Quetion séparation impliquant un chien
Amel3312
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25 nov. 2018 à 23:52
Utilisateur anonyme - 26 nov. 2018 à 22:41
Utilisateur anonyme - 26 nov. 2018 à 22:41
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4 réponses
Utilisateur anonyme
25 nov. 2018 à 23:59
25 nov. 2018 à 23:59
Bonjour
Un chien n'est pas un enfant.
La loi le considère comme un meuble....
Si la carte ICAD est à son nom il est le propriétaire.
Arrangez vous à l'amiable pour transférer la propriété ou partager le temps de séjour du chien.
Un chien n'est pas un enfant.
La loi le considère comme un meuble....
Si la carte ICAD est à son nom il est le propriétaire.
Arrangez vous à l'amiable pour transférer la propriété ou partager le temps de séjour du chien.
Amel3312
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26 novembre 2018
26 nov. 2018 à 12:27
26 nov. 2018 à 12:27
C’est moi qui est là carte ICAD, ça veut porter plainte pour récupérer la chienne, cela va t’il fonctionner ?
Amel3312
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26 nov. 2018 à 13:11
26 nov. 2018 à 13:11
J’ai la carte ICAD mais elle est au nom de mon ex compagnon.
tiffin
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26 nov. 2018 à 13:17
26 nov. 2018 à 13:17
Bonjour
IL Y A CETTE SOLUTION
IL Y A CETTE SOLUTION
26 nov. 2018 à 00:05
26 nov. 2018 à 01:43
Sinon il peut reprendre le chien à tout moment.