Clé répartition remplacement chaudière

Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2018
Dernière intervention
25 novembre 2018
-
Bonjour,
Nous remplaçons notre chaudière collective avec tubage en inox. Le règlement de copropriété dit que la clé PC2 englobe toiture gros œuvre et éléments d’équipements communs. La clé PC4 englobe local de chaufferie et cheminée.
J’ai donc en toute bonne foi appliquer la clé PC2. Un copropriétaire conteste et demande que ce soit la clé PC4 arguant le fait que le critère retenu est celui de l’utilite. Pour information dans le PC2 figure son garage.
Pouvez vous m’aider ?
Merci d’avance
Bien cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Messages postés
24321
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
16 décembre 2018
0
Merci
bsr
en vous lisant c'est PC4 sans ambiguïté et je comprend que votre voisin doute de la bonne foi du syndic (syndic qui est une brèle car quand on fait voter ce type de gros travaux même un débutant précise dans la résolution la clé de charge à appliquer)
D'ailleurs des lors qu'une clé chauffage existe elle s'applique à la chaudière
Flo67000
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2018
Dernière intervention
25 novembre 2018
-
Ceci dit j avais précisé la clé de répartition sur mon tableau ....
Commenter la réponse de Poisson92100
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2018
Dernière intervention
25 novembre 2018
0
Merci
Bonsoir

Merci pour votre réponse.
J’ai contacté un avocat qui qui lui me dit qu il y a ambiguïté dans le RC

Je suis le syndic bénévole débutant...et c’est donc bien moi la brêle!
Poisson92100
Messages postés
24321
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
16 décembre 2018
-
Désolé pour "brèle"
Ceci étant vous illustrez à merveille une règle à la quelle je ne connais pas d'explication pratique au sins des centaines de copro que j'ai vu (je traite les appartements diffu d'une foncière qui en a 250 ainsi rien qu'en RP)
Un syndic bénévole c'est parfait pour une petite copro et quand il n'y a pas de gros travaux ou d'impayés...pour le reste la complexité de la réglementation croissante conduit tjs à des difficultés avec ses voisins

Je pense sincèrement que dans votre cas l'existence du grille spécifique chauffage suffira à convaincre un juge si votre voisin va en justice
Flo67000
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2018
Dernière intervention
25 novembre 2018
-
Oui je suis d accord avec vous. Nous sommes une toute petite copropriété de 8 appartements. Raison pour laquelle on m’a demandé d être syndic, ce que j’ai accepté sans penser qu un copropriétaire allait faire de l anti jeu...ne jamais assister aux réunions et attendre la faute. Notre RC est contradictoire, la personne s est renseignée, pas moi ni le conseil syndical car on a appliqué strictement ce qui était écrit sans penser que la loi n avait pas été respectée à l émission du RC. Comme vous avez l’air de bien maîtriser , pouvez vous me dire ce que je risque si je persiste à suivre le RC et pas la loi ? Étant conscienseuse je vais régler ce problème et après je démissionne...trop compliqué quand tout ne roule pas comme il faut. Merci encore pour votre aide. Pour votre info il n y a Aucune grille spécifique de chauffage dans le RC ...il est juste mentionné Ce que j ai écrit dans le message initial. Donc RC d un côté et la loi de l’autre.
Je suis vraiment perdue... merci encore pour votre aide. Bonne soiree
Poisson92100
Messages postés
24321
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
16 décembre 2018
-
Bonjour

L'opposant peut
- refuser de payer -> dans ce cas en tant que syndic vous avez le devoir (et engagez vitre responsabilité si vous ne le faite pas) d'engagez une procédure pour impayé contre lui
Concrètement RAR de relance, résolution à la prochaine AG mandatant le syndic prendre un avocat et pour le poursuivre etc


- aller en justice pour faire annuler l'AG (mais le delais de deux mois me semble passé dans votre cas non ?)

- refuser d'approuver les comptes travaux à la prochaine AG et aller en justice pour faire annuler l'AG 2019 si les comptes sont malgré lui voté...la la copro devra prendre un avocat pour contrer son avocat…



Vous pouvez vous par contre
- réunir le CS pour voire avec eux quoi faire (refaire un AG pour re voter en charge PC4 pourrait etre une façon d'en sortir
Flo67000
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2018
Dernière intervention
25 novembre 2018
-
Merci i pour vos conseils. Je vais opter pour assemblée générale extraordinaire et faire voter le PC 4 . Comme c est la loi, ce ne sera pas compliqué..j’ai bien relu article 10 de la loi de 1965 qui dit bien que c est le critère de l utilité qui est retenu et donc ne sont concernés que les logements et pas les garages ...même souterrains.
Encore merci d avoir pris du temps pour me répondre.
Très bonne journée
Commenter la réponse de Flo67000
0
Merci
bonjour, Renseignez-vous auprès d'un notaire, c'est gratuit, normalement.

Cependant, logiquement, un garage n'étant pas chauffé normalement, il serait normal qu''il n'entre pas en ligne de compte, idem pour une cave.

N'aurait-ce pas été plus judicieux d'opter pour du chauffage individuel lors du remplacement, pour éviter toute cette gestion, et les gens qui trouvent que ça ne chauffe pas assez, et d'autres qui trouvent que ça chauffe trop, surtout avec l'individualisation du chauffage qu'on essaie de nous imposer. Et encore plus avec un syndic bénévole qui devra s'occuper de tout ça. Et le risque de mauvais payeur auquel on ne pourra pas couper le chauffage, l'installation ne le permettant pas.
Flo67000
Messages postés
6
Date d'inscription
vendredi 23 novembre 2018
Dernière intervention
25 novembre 2018
-
Bonjour, oui j’ai contacté le notaire qui a fait le RC en son temps mais je n’ai aucune réponse pour l’instant.
Il est vrai que cela aurait été judicieux de changer de système mais d’une part nous n’y avons pas songé, d’autre part il faut la majorité absolue et la copropriétaire qui conteste est bi3n sur une personne qui ne vient jamais aux réunions mais qui conteste dès que c’est possible. Nous n’aurions pas avancé..
merci pour votre réponse. Bonne journée
Poisson92100
Messages postés
24321
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
16 décembre 2018
-
accordez vous avec le CS avant pour que votre résolution passe mieux
Commenter la réponse de marc
Dossier à la une