Urgent expulsion

- - Dernière réponse : Pierrecastor
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18 décembre 2018
- 18 nov. 2018 à 21:40
mon locataire provoque des troubles de voisinage dès la première semaine d'occupation de l'appartement puis je éxigé son départ des lieux
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18 décembre 2018
1
Merci
Salut

Non, pas aussi simplement que ça.

Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Et la :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

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