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Urgent expulsion

ireprovoquedestroublesdevoisinage - 18 nov. 2018 à 21:36
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 18 nov. 2018 à 21:40
mon locataire provoque des troubles de voisinage dès la première semaine d'occupation de l'appartement puis je éxigé son départ des lieux

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
18 nov. 2018 à 21:40
Salut

Non, pas aussi simplement que ça.

Voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Et la :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
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