Visite u logement

Résolu

Amg62000 Messages postés 14 Statut Membre -
Amg62000 Messages postés 14 Statut Membre - 27 nov. 2018 à 09:54

Bonsoir je reviens vers vous car j ai trouvé cette phrase dans mon baille
De permette l'accès aux lieux loués pour la préparation et l exécution de travaux d améliorations.................... De travaux nécessaires au maintien en état ou à l entretien normal des locaux loués de travaux........... Donc je suppose que le bailleur et le propriétaire peuvent venir visiter mon logement. Merci de vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4

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Utilisateur anonyme

Bonjour
Vous pouvez changer les barillets de serrure et vous serez tranquille.
Seuls les travaux obligatoires sont autorisés. Demandez une justification.
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1. Amg62000 Messages postés 14 Statut Membre
  
  Très bien je vous remercie de m avoir lu et de vos conseils bonne soirée
  
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Réponse 2 / 4
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 656

Oui mais pas en votre absence et sans votre accord pour les horaires de visite.
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1. Amg62000 Messages postés 14 Statut Membre
  
  Merci de votre réponses j ai juste l impression qu ils vont rentrer dans mon intimité il n à auqu unemant l intention. De faire des travaux merci pour tout
  
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  1. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 406 > Amg62000 Messages postés 14 Statut Membre
    
    De l'avis des réponses
    Il faut toujours lire tout le bail
    
    julie
    
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Réponse 3 / 4
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 112
!!!
```
 De permette l'accès aux lieux loués pour...
```
ne veut pas dire <<laisser le logement
ouvert aux quatre vents pour que tout un chacun puisse y entrer comme dans un
moulin>>

Cela veut dire que légalement vous ne pouvez pas (en effet) vous opposer à des visites des
uns et des autres pour qu'ils prennent les mesures en vue d'assurer les travaux puis d'exécuter
les travaux ; cela se fait d'un commun accord quant aux dates et heures.

Vous devez être averti par recommandé+AR de la nature, de la durée, etc. des travaux.

Tout ceci est conforme aux dispositions de l'article 7-e de la loi du 6 juillet 1989
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031726966/2017-07-17/

Si les travaux durent plus de 21 jours, une indemnité est due au locataire.

Ces dispositions sont d'ordre public, ce qui signifie que même par accord formel les parties
ne peuvent y déroger.
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1. Amg62000 Messages postés 14 Statut Membre
  
  Merci de toute façon je repoussé leur visite je veux consulter mon avocat avant ils ne vont pas mourir pour 1 semaine de plus courrier envoyé avec accusé de réception. Et encore merci
  
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  1. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 112 > Amg62000 Messages postés 14 Statut Membre
    
    Très bonne et saine réaction!
    Bonne journée.
    
    Tenez nous au courant si vous avez le temps....
    
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2. Amg62000 Messages postés 14 Statut Membre
  
  Bonjour je vous tiendrais au courant après le 1 décembre date à laquelle je consulteon avocat. Vu qu il est noté jardin privatif j ai bien l intention de mettre un cadenas au portail bonne journée
  
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3. Amg62000 Messages postés 14 Statut Membre
  
  Bonsoir je reviens vers vous j ai vraiment hâte d être à samedi pour consulter mon avocat je viens de avoir un message téléphonique du bailleur je comprends pas trop il me menace de m envoyer un huissier. Cordialement
  
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme

N'écoutez pas les menaces au téléphone.
Et changez vos serrures.
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1. Amg62000 Messages postés 14 Statut Membre
  
  Bonjour je vais déjà mettre une chaîne avec cadenas au niveau du portail vu que dans le bail il est noté jardin privatif. Je reviendrai vers vous dès que j aurais consulté mon avocat cordialement
  
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