Compte bancaire de la copropriété
LONBLED
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Zorro2019 Messages postés 5 Statut Membre -
Zorro2019 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence de 30 lots. J'ai bataillé pour avoir la preuve que notre compte était bien un compte séparé. La DDPP m'a confirmé que ce compte existé au FICOBA. Je souhaite avoir accès aux relevés bancaires de ce compte. Comment procédé ?
Merci réponse rapide svp. Lonbled
Je suis copropriétaire dans une résidence de 30 lots. J'ai bataillé pour avoir la preuve que notre compte était bien un compte séparé. La DDPP m'a confirmé que ce compte existé au FICOBA. Je souhaite avoir accès aux relevés bancaires de ce compte. Comment procédé ?
Merci réponse rapide svp. Lonbled
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5 réponses
Bonjour,
Demandez au président du CS de l'exiger du syndic en lui rappelant :
Article 18
(...)
Le syndic transmet au président du conseil syndical une copie des relevés périodiques bancaires du sous-compte, dès réception de ceux-ci.(...)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Demandez au président du CS de l'exiger du syndic en lui rappelant :
Article 18
(...)
Le syndic transmet au président du conseil syndical une copie des relevés périodiques bancaires du sous-compte, dès réception de ceux-ci.(...)
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
001245
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Je suis en conflit avec le CS qui est à la "botte" du syndic depuis mon éviction du conseil due à mon absence le jour d'une AG. Donc il faut que je puisse avoir accès par mes propres moyens.
Bonjour , si c'est un compte séparé vous pouvez y accéder avec un identifiant et un code .
Demandez le au Prés. du CS , s'il refuse demandez lui de vous scanner les relevés , puisque lui peut y accéder . ( S'il a demandé le code à la banque... )
Sinon devenez membre du C.S. là vous aurez droit au code .
Ils sont bien cachottiers dans les copropriétés ...
Demandez le au Prés. du CS , s'il refuse demandez lui de vous scanner les relevés , puisque lui peut y accéder . ( S'il a demandé le code à la banque... )
Sinon devenez membre du C.S. là vous aurez droit au code .
Ils sont bien cachottiers dans les copropriétés ...
Oulala ! Il va falloir trier tout ça !
Déjà l'accès au compte bancaire n'est pas toujours possible "avec un code", et même c'est assez rare ! Pourquoi voulez vous accéder au compte bancaire ?
Je pense que c'est l'accès au Grand Livre qu'il vous faut. Et vous y avez accès en tant que copropriétaire dans les semaines qui précèdent l'AG, en général sur RV chez le syndic.
le CS laisse le syndic agir comme il l'entend le syndic exécute les décisions de l'AG. Que le CS contrôle (ou pas) Et si le CS ne fait pas son boulot, à vous de le dénoncer à la prochaine AG, les autres copropriétaires apprécieront....
des décisions en AG qui sont illégales sont toutefois votées Si l'AG vote, vous pouvez voter "contre" et ensuite vous avez 2 mois pour contester la résolution illégale.
Donnez un exemple pour voir ?
Déjà l'accès au compte bancaire n'est pas toujours possible "avec un code", et même c'est assez rare ! Pourquoi voulez vous accéder au compte bancaire ?
Je pense que c'est l'accès au Grand Livre qu'il vous faut. Et vous y avez accès en tant que copropriétaire dans les semaines qui précèdent l'AG, en général sur RV chez le syndic.
le CS laisse le syndic agir comme il l'entend le syndic exécute les décisions de l'AG. Que le CS contrôle (ou pas) Et si le CS ne fait pas son boulot, à vous de le dénoncer à la prochaine AG, les autres copropriétaires apprécieront....
des décisions en AG qui sont illégales sont toutefois votées Si l'AG vote, vous pouvez voter "contre" et ensuite vous avez 2 mois pour contester la résolution illégale.
Donnez un exemple pour voir ?
Je vous remercie pour votre message
Sur votre 3 éme point un ex : Un copropriétaire demande à effectuer des travaux sur des parties communes, dans ce cas il s'agit de la façade & d'une terrasses en RDJ à usage privatif exclusif. Il le fait par lettre simple pas en LRAR, le syndic l'inscrit à l'ODJ avec vote art.25. Çà passe. Aucune réaction du CS lors de la réunion préparatoire de la convoc à l'AG. J'ai voté contre, mais le PV de l'AG dit s'est abstenu.
A partir de là les choses se compliquent, car ce copro pour les mêmes travaux, a déjà été condamné au TGI pour avoir effectué ces travaux sans autorisation et à remettre en l'état original, ce qu'il n'a pas fait. Il faut préciser qu'à l'époque j'étais Conseillé et que le CS était compétent, ce qui n'est plus le cas depuis, il y a eu changement de syndic et de CS.
Cette décision de l'AG a fait l'objet de ma part d'une contestation au TGI. J'ai perdu. Il y a eu des suites et le résultat a été négatif.
C'est un exemple il en d'autres du même type depuis.
Cordialement. JML
Sur votre 3 éme point un ex : Un copropriétaire demande à effectuer des travaux sur des parties communes, dans ce cas il s'agit de la façade & d'une terrasses en RDJ à usage privatif exclusif. Il le fait par lettre simple pas en LRAR, le syndic l'inscrit à l'ODJ avec vote art.25. Çà passe. Aucune réaction du CS lors de la réunion préparatoire de la convoc à l'AG. J'ai voté contre, mais le PV de l'AG dit s'est abstenu.
A partir de là les choses se compliquent, car ce copro pour les mêmes travaux, a déjà été condamné au TGI pour avoir effectué ces travaux sans autorisation et à remettre en l'état original, ce qu'il n'a pas fait. Il faut préciser qu'à l'époque j'étais Conseillé et que le CS était compétent, ce qui n'est plus le cas depuis, il y a eu changement de syndic et de CS.
Cette décision de l'AG a fait l'objet de ma part d'une contestation au TGI. J'ai perdu. Il y a eu des suites et le résultat a été négatif.
C'est un exemple il en d'autres du même type depuis.
Cordialement. JML
Bonjour,
Vous pouvez obtenir une copie du RIB, ainsi vous aurez quelques informations. Demande à effectuer par L.R.A.R à votre syndic.
Cordialement.
Vous pouvez obtenir une copie du RIB, ainsi vous aurez quelques informations. Demande à effectuer par L.R.A.R à votre syndic.
Cordialement.
Vous avez raison, car le RIB est ainsi rédigé :
Titulaire du compte :
Les Terrasses de Montcalm
sous couvert century21 LGI
1035, avenue du Père Soulas
34090 MONTPELLIER
Vous croyez qu'il d'agit d'un compte ouvert au nom de la copropriété dont l'adresse du syndicat de la dite résidence est : 1385,1415, rue de Font couverte 34070 MONTPELLIER
Moi pas ! Pourquoi ? La jurisprudence dit que si l'adresse du syndic figure sur le RIB, ce n'est pas la preuve que ce compte est un compte au nom de la copropriété. Qui dit mieux ?
Titulaire du compte :
Les Terrasses de Montcalm
sous couvert century21 LGI
1035, avenue du Père Soulas
34090 MONTPELLIER
Vous croyez qu'il d'agit d'un compte ouvert au nom de la copropriété dont l'adresse du syndicat de la dite résidence est : 1385,1415, rue de Font couverte 34070 MONTPELLIER
Moi pas ! Pourquoi ? La jurisprudence dit que si l'adresse du syndic figure sur le RIB, ce n'est pas la preuve que ce compte est un compte au nom de la copropriété. Qui dit mieux ?
Non ce n'est pas le RIB qui fait foi. C'est la convention de compte que le syndic a signé avec la banque, et encore .... Vous avez une "présomption" avec ce RIB que ce n'est pas un compte séparé. Mais il en faut plus pour en être certain.
Pour conclure, si vous avez toujours un doute, il faut assigner le syndic et le tribunal peut annuler son mandat. Mais vous risquez d'être un peu seul si les autres copro s'en fichent....
Pour conclure, si vous avez toujours un doute, il faut assigner le syndic et le tribunal peut annuler son mandat. Mais vous risquez d'être un peu seul si les autres copro s'en fichent....
La Direction Départementale Protection Population m'a confirmé que ce compte existé au FICOBA (Fichier des comptes Bancaires). Donc il existe un compte bancaire qui d'après cet organisme administratif officiel de la préfecture m'écrit :
- Titulaire : SDC Les Terrasses de Montcalm
- Catégorie judiciaire : 91, Syndicat des copropriétaires.
D'après la réglementation bancaire, toute ouverture de compte, doit obligatoirement faire l'objet d'une Convention d'Ouverture de Compte (COC). J'ai donc, comme la loi m'y autorise, demandé en LRAR au syndic, une copie de cette convention. Un an a passé et finalement en bombardant le syndic de mails j'ai obtenu une attestation de sa banque, mais pas de COC.
Aujourd'hui la DDPP, comme indiqué, dit qu'il existe un compte du SDC, mais toujours pas de COC.
Comme l'un d'entre vous me l'a signalé "il faut exiger du CS" qu'il demande au syndic de le lui fournir. Très bien, c'est ce que j'ai fait en LRAR en son temps, jamais de réponse. Le CS n'en a rien à cirer.
Il semble que la situation soit inextricable, le syndic et le CS sont solidaires pour ne pas me donner satisfaction, car ils font leur petite cuisine ensemble et ne veulent pas que l'on les dérange.
Merci à tous pour vos réponses.
JML
- Titulaire : SDC Les Terrasses de Montcalm
- Catégorie judiciaire : 91, Syndicat des copropriétaires.
D'après la réglementation bancaire, toute ouverture de compte, doit obligatoirement faire l'objet d'une Convention d'Ouverture de Compte (COC). J'ai donc, comme la loi m'y autorise, demandé en LRAR au syndic, une copie de cette convention. Un an a passé et finalement en bombardant le syndic de mails j'ai obtenu une attestation de sa banque, mais pas de COC.
Aujourd'hui la DDPP, comme indiqué, dit qu'il existe un compte du SDC, mais toujours pas de COC.
Comme l'un d'entre vous me l'a signalé "il faut exiger du CS" qu'il demande au syndic de le lui fournir. Très bien, c'est ce que j'ai fait en LRAR en son temps, jamais de réponse. Le CS n'en a rien à cirer.
Il semble que la situation soit inextricable, le syndic et le CS sont solidaires pour ne pas me donner satisfaction, car ils font leur petite cuisine ensemble et ne veulent pas que l'on les dérange.
Merci à tous pour vos réponses.
JML
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Pour Anemonedemer ,
"Déjà l'accès au compte bancaire n'est pas toujours possible "avec un code", et même c'est assez rare ...."
C'est pas si rare puisque nous sommes plusieurs dans notre copro à pouvoir nous connecter et consulter notre compte séparé . Avec ID et code . De toutes façons on peut juste voir le solde , les débits et le crédits , sans pouvoir effectuer le moindre mouvement .
De ce fait tout copropriétaire devrait pouvoir , y accéder librement puisque c'est le compte des tous les coproprietaires . Avant on ne pouvait pas parce que c’était noyé dans la masse , ou dans un sous/compte
du syndic . Maintenant avec un compte Séparé il faut encore quémander l’accès .
"Déjà l'accès au compte bancaire n'est pas toujours possible "avec un code", et même c'est assez rare ...."
C'est pas si rare puisque nous sommes plusieurs dans notre copro à pouvoir nous connecter et consulter notre compte séparé . Avec ID et code . De toutes façons on peut juste voir le solde , les débits et le crédits , sans pouvoir effectuer le moindre mouvement .
De ce fait tout copropriétaire devrait pouvoir , y accéder librement puisque c'est le compte des tous les coproprietaires . Avant on ne pouvait pas parce que c’était noyé dans la masse , ou dans un sous/compte
du syndic . Maintenant avec un compte Séparé il faut encore quémander l’accès .
En effet, si le compte n'est pas séparé, c'est peine perdue. Mais si le compte est bien séparé, ce n'est absolument pas le cas général. La plupart des copropriété avec un compte bancaire séparé ne disposent pas d'accès internet au compte bancaire car les banques ne le permettent pas.
Renseignez vous auprès de l'ARC par exemple et vous verrez que votre cas c'est 1 copropriété et pas du tout une généralité.
Renseignez vous auprès de l'ARC par exemple et vous verrez que votre cas c'est 1 copropriété et pas du tout une généralité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...