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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 mars 2018 à 21:12
18 mars 2018 à 21:12
Bonjour,
Sur le papier vous avez raison et le syndic risque la nullité de son mandat.
En pratique c'est plus compliqué car si les autres copro s'en fichent, et surtout le CS, vous serez tout seul. Et comme il n'existe pas d'autre sanction que la nullité du mandat... C'est assez illusoire.
Expliquez quand même que :
1/ la garantie bancaire est limitée à 100 000 euros PAR CLIENT en cas de faillite de la banque (ce qui n'arrivera jamais, n'est-ce pas ?). Et là ... c'est le syndic qui est le client ....
2/ en cas de changement de syndic (ce qui n'arrivera jamais non plus, n'est-ce pas?) la récupération du solde est plus délicate
3/ en cas de faillite du syndic (ce qui ...) vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Bref, il y a lieu de régulariser ou de changer de syndic.
Mon avis : Si votre syndic s'assoit sur cette loi, il doit aussi s'assoir sur d'autres sujets ! Ne lâchez rien et faites vous élire au CS. Ensuite prévenez le que ça ne peut pas durer et qu'il doit rentrer dans la légalité.
Dernière action : adhérez à l'ARC et dénoncez le. Il aura une belle pub !
Sur le papier vous avez raison et le syndic risque la nullité de son mandat.
En pratique c'est plus compliqué car si les autres copro s'en fichent, et surtout le CS, vous serez tout seul. Et comme il n'existe pas d'autre sanction que la nullité du mandat... C'est assez illusoire.
Expliquez quand même que :
1/ la garantie bancaire est limitée à 100 000 euros PAR CLIENT en cas de faillite de la banque (ce qui n'arrivera jamais, n'est-ce pas ?). Et là ... c'est le syndic qui est le client ....
2/ en cas de changement de syndic (ce qui n'arrivera jamais non plus, n'est-ce pas?) la récupération du solde est plus délicate
3/ en cas de faillite du syndic (ce qui ...) vous n'aurez que vos yeux pour pleurer.
Bref, il y a lieu de régulariser ou de changer de syndic.
Mon avis : Si votre syndic s'assoit sur cette loi, il doit aussi s'assoir sur d'autres sujets ! Ne lâchez rien et faites vous élire au CS. Ensuite prévenez le que ça ne peut pas durer et qu'il doit rentrer dans la légalité.
Dernière action : adhérez à l'ARC et dénoncez le. Il aura une belle pub !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2018 à 23:10
Mais cela me laisse peu d'espoir.
Un courrier de réserves des comptes remis par huissier de justice... a ete adresse au syndic, et président de séance (également membre du CS)
Un courrier RAR pour demande de rectificatif de procès verbal.
Un courrier pour mettre mes questions a l'ODJ..
Mais tout cela est reste vain .
Le conseil syndical fait front avec le syndic dans les mensonges. (d 'autres irrégularités..27 OOO euros ont ete sortis du livret A sans l'accord de l'AG).
Et des copropriétaires sans réactions.. Dictature du conseil syndical.
Je me demande quelle solution pour faire fléchir ce conseil syndical... afin de stopper la situation critique comptable et financière de la copropriété..
(J'ai ete 7 ans présidente de CS dans mon ancienne copropriété).