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Calcul de la soulte

YB - 17 nov. 2018 à 15:19
 gitane2229 - 18 nov. 2018 à 18:01
Bonjour.
Je vous explique ma situation...
Je suis co-propriétaire d'une maison avec mon ex-concubine. Lors de l'achat de la maison en 2008, nous avons versé un apport personnel de 10.000€ chacun. En 2011, j'ai fait un remboursement anticipé de 10.000€ avec mon argent personnel. Nous sommes maintenant séparés et elle va rester dans la maison et me racheter ma part. Le notaire calcule la soulte sans tenir compte des 20.000€ que j'ai versé. Je trouve ça très surprenant. Est-ce normal ?
J'ai fait des recherches sur internet mais je n'arrive pas à trouver la réponse. Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissements.
YB
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2 réponses

Réponse 1 / 2
gitane2229
18 nov. 2018 à 16:10
Bonjour.

Lors d'une vente immobilière, le notaire répartit le prix de vente en fonction des pourcentages indiqués sur l'acte d'achat du bien.
On parle ici de prix de vente, et non de soulte.

N'est-ce pas ce qu'il a fait ?
0
Réponse 2 / 2
YB
18 nov. 2018 à 16:26
La maison n'est pas vendue. Elle y reste et rachète ma part.
0
gitane2229
18 nov. 2018 à 18:01
Ca ne change rien au raisonnement.
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Données:
Pacsés en indivision avant l'achat
Valeur de la maison: 250 000 + 20 000 frais de notaire
Financement: Emprunt 50/50 de 177 000 + apport perso de ma part de 93 000
Cet apport est issu d'une donation et est stipulé sur l'acte, mais sur ce dernier il n'est pas précisé qu'il s'agit de fonds propres, juste que c'est un apport perso de ma part, je peux néanmoins très facilement prouver qu'il s'agit d'une donation.

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