contrat de travail cdi intermittent

Question

Bonjour,
J'ai signé il y a 4 ans un CDI intermittent conclu dans le cadre de l'article 4.7 de la convention collective de l'animation.
Chaque début d'année, mon employeur me fait signer un avenant au contrat qui modifie ma durée de travail.
J'ai signé ce contrat, au départ, pour 151,50 heures.
J'ai signé l'année suivante un avenant pour 200 heures.
Aujourd'hui, je travaille 175 heures...
Pouvez-vous me dire, si je refuse de signer cet avenant au début de chaque année, ce qui se passera ?Ces horaires trop aléatoires et qui remettent tous mes différents postes (je suis animatrice dans différentes structures)  en question chaque début d'année, peuvent-ils justifier une démission de ma part ? (Une démission justifiée, bien sûr, donc qui me permettrait de conserver mes droits à une indemnisation par pole emploi).
Merci pour votre réponse.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

En cas de refus de signer un avenant (= modification de contrat de travail), alors il n'y a pas de modification du contrat de travail. Dans ce cas, vous restez sur les mêmes conditions qu'avant le proposition (même nombre d'heures, même salaire). 
Si l'avenant proposé avait un intérêt économique, alors l'employeur pourra (possibilité mais pas d'obligation) vous licencier pour motif économique. 

CB

Contrat de travail cdi intermittent

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