Entente entre deux promoteurs qu'elles recours
olivierl
-
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, deux promoteurs se sont partager les parcelles autour de mon pavillon. le promoteur qui a pris les parcelles qui sont attenante a mon terrain ne n'a même pas consulté ou fait une offre d'achat.
je me retrouve avec deux immeubles collés de chaque cotés de mon pavillon.
ai je des recours.
je me retrouve avec deux immeubles collés de chaque cotés de mon pavillon.
ai je des recours.
A voir également:
- Entente entre deux promoteurs qu'elles recours
- Cmg deux enfants - Guide
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Prélèvement edf rejeté deux fois - Forum Banque et Crédit
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Réunir deux appartements taxe foncière ✓ - Forum taxes locales