Entente entre deux promoteurs qu'elles recours
olivierl
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ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, deux promoteurs se sont partager les parcelles autour de mon pavillon. le promoteur qui a pris les parcelles qui sont attenante a mon terrain ne n'a même pas consulté ou fait une offre d'achat.
je me retrouve avec deux immeubles collés de chaque cotés de mon pavillon.
ai je des recours.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...