Augmentation de loyer
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Phil8.8
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Sur mon bail signé le 3 février 2017, loyer 600 €,[ révision ],<< le loyer sera révisé automatiquement et de plein droit chaque année le 1er février,la dernière valeur de l’indice de référence des loyers connu à ce jour est celle du premier trimestre 2015 d’une valeur de 125,15 € >>. Je pense que le 3 février 2017 on devait connaître l’indice du 3em ou 4ème trimestre 2016, pourquoi prendre le premier trimestre 2015 , si je regarde le tableau des indice 125,15 correspondant au deuxième trimestre 2014, N’ayant pas été augmenter depuis le début du bail, quel est aujourd’hui l’indice qui peux être utiliser pour faire la révision de ce loyer,quelle est cette augmentation ,et depuis combien de temps peut-on remonter en arrière?
Merci de votre réponse
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1 réponse
bonjour,
pour un contrat de location du 3 février le trimestre à prendre en compte est le dernier connu à cette date, soit le 4° trimestre 2016 avec indice 125,50.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Si 600 € est bien le montant du loyer HC (Hors Charges), le calcul de révision du loyer est le suivant :
600 €
_______ x 126,82 = 606,31 €
125,50
Une révision de loyer n'étant pas rétroactive, ce nouveau loyer est à appliquer :
- au 1°/02/2018 SI l'information de révision a été faite par le bailleur avant cette date
- à partir de la date d'envoi SI l'information de révision a été faite par le bailleur après le 1°/02/2018
La prochaine révision se fera selon le même principe avec le calcul suivant:
606,31 € / 126,82 x indice du 4° T. 2018 connu mi-janvier 2019.
cdt.
pour un contrat de location du 3 février le trimestre à prendre en compte est le dernier connu à cette date, soit le 4° trimestre 2016 avec indice 125,50.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Si 600 € est bien le montant du loyer HC (Hors Charges), le calcul de révision du loyer est le suivant :
600 €
_______ x 126,82 = 606,31 €
125,50
Une révision de loyer n'étant pas rétroactive, ce nouveau loyer est à appliquer :
- au 1°/02/2018 SI l'information de révision a été faite par le bailleur avant cette date
- à partir de la date d'envoi SI l'information de révision a été faite par le bailleur après le 1°/02/2018
La prochaine révision se fera selon le même principe avec le calcul suivant:
606,31 € / 126,82 x indice du 4° T. 2018 connu mi-janvier 2019.
cdt.
Phil8.8
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Merci pour votre efficacité et votre précisions
djivi38
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Phil8.8
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avec grand plaisir :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...