Problème avec le locataire, quels voies possibles ?

nono - 16 nov. 2018 à 06:30
 Utilisateur anonyme - 16 nov. 2018 à 06:40
Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison que je loue et que je souhaite vendre. Durant une visite je me suis rendu compte que le locataire faisait un élevage de chiens de race alors que le contrat de bail locatif autorisait uniquement un seul animal de compagnie, chien ou chat.
Que faire pour faire arrêter cet élevage ? Quelles sont les différentes options possibles ?

Merci pour votre aide

1 réponse

Utilisateur anonyme
16 nov. 2018 à 06:40
Bonjour

le contrat de bail locatif autorisait uniquement un seul animal de compagnie, chien ou chat.

Clause illégale.
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