Compromis vendeur

Pminet -  
 Pminet -
Bonjour,
Nous avons signé il y a un mois, un compromis de vente chez un notaire. Nous sommes les vendeurs. Nous n'avons pas reçu le compromis papier ou électronique. Nous l'avons réclamé mais rien ne nous a été envoyé. Le notaire est-il tenu de nous remettre ce document que nous avons signé?
Merci de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    Oui vous devriez avoir votre exemplaire.
    Demandez au notaire !
    0
    1. Pminet
       
      Merci beaucoup de votre réponse. Je vais à nouveau intervenir auprès de mon notaire.
      0

Discussions similaires

Colis Vinted non récupéré
Ptitebelette31 -
Gab -

12 réponses
le notaire ne respecte pas la date indiqué sur le compris de vente
isa70000 -
Utilisateur anonyme -

12 réponses
Refus de signer un compromis par l'acquéreur mais offre acceptée
christian -
kasom -

7 réponses
j'ai signé un compromis de vente mais je veux plus vendre
Kayna1976 -
relou -

7 réponses
compromis et versement d acompte non versé
capucine -
Utilisateur anonyme -

3 réponses