Procédure vice caché [Fermé]

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26 avril 2019
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 Tiffany -
Bonjour,
J'ai acheté une voiture y un peu plus d'un an et j'ai eu que des problèmes.
chronologiquement:
1) problème de perte de puissance
2) 2 injecteurs HS
3) joint de culasse et chaines de distribution HS
4) compteur trafiqué certifié par le concessionnaire
Tous ces problèmes sont survenus dans les 2 mois après l'achat du véhicule.
Je contacte le vendeur pour une annulation de la vente: sans succès.
Donc je décide de lancer une procédure pour vice caché.
L'expert fait son rapport (le vendeur ne se présente pas pour l'expertise) et me dit que je peux faire les réparations.
Mon avocat met en procès le vendeur (un professionnel) pour réclamer des dommages et intérêt et non l'annulation de la vente étant donner que j'ai déjà fait plus de 4000€ de frais.
Quelques mois plus tard, moteur HS en raison des pistons. (j'avais même pas encore fait 4000 km en 1 an avec la voiture avant d'avoir tous ces problèmes).
Le moteur étant vraiment problématique (je pense qu'il devait avoir plus de 200k km alors que le compteur indique 130k km) et étant donné que j'ai besoin d'une voiture, j'ai décidé d'acheter un moteur d'occasion avec kilométrage certifié pour pouvoir enfin profiter de la voiture.
Etant donné que j'ai remplacé le moteur, si la partie adverse demande à faire une contre expertise pour les travaux réalisés, puis-je avoir des problèmes? Avais-je le droit de remplacer le moteur avant la fin de la procédure?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

17 réponses

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22 janvier 2020
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Bonjour,

Malheureusement, si c'est l'expert de l'assurance (je suppose) qui est intervenu pour vous, c'est fichu, car il n'a aucune crédibilité juridiquement.
Non seulement, il ne fallait pas remplacer les éléments défectueux, mais il ne fallait même pas y toucher (démontage) avant d'avoir lancer la procédure. Et l'assistance juridique, ce n'est pas inclus dans la procédure.

Il faudra également déterminer la date de la fraude sur ce véhicule que vous possédez depuis 1 an.

Étonnant que votre avocat n'ait pas été capable de vous expliquer cela. Mais comme il est payé que vous perdiez ou que vous gagniez, lui il n'avait aucune objection à ce que vous vous lanciez dans une procédure.

CB

Je vous remercie.

Du coup je risque de perdre le procès complètement ou je risque seulement de ne pas être indemnisé pour les factures de réparation?
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22 janvier 2020
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Bonjour,

Déjà une expertise d'assurance ne vaut pas grand chose..ensuite vous démontez et changez de moteur..que reste t'il pour une expertise judiciaire ?

Que pouvez vous prouver maintenant ?
J'ai l'historique de la voiture qui prouve que le compteur a été trafiqué.
J'ai toujours l'ancien moteur ou l'on voit bien que les pistons sont HS.
Bonjour j aimerai savoir se que risque un contrôle technique ou un employer qui a fai passer un véhicule qui ne devait pa passer
hoquei44
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22 janvier 2020
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Bonjour,

De se faire licencier pour faute réelle et sérieuse.

CB
En ce qui nous concerne pe ton demander des dédommagement si oui pk
BmV
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Et c'est qui, ce "nous" ?
Particulier ma conjoint et moi
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22 janvier 2020
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Et quel rapport avec un employé d'un centre de CT ?

--
Pardon j ai du mal m. Exprimer ma conjoint et se retournons contre un contrôle technique qui pour nous a fai passer la voiture con n à acheter à un particulier alors quel ne de ne devait pa donc on veut savoir que risque le ct et quel dommage pouvons nous demander
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22 janvier 2020
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Vous êtes ingénieur mécanicien pour décider que le véhicule ne devait pas "passer" ?

--
Nn monsieur Sacher juste que nous avons passer un contrôle technique dans un autre centre de nous même et le résulta et totalement différent nous avons poser la question au technicien ci c était pocible qu'il y et autant de différence il nous a dit que nn et que déjà met 4 pneus était différent je ces on pe dire que c nous qui avons changer les pneus mai non voilà pourquoi je pose ces question
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22 janvier 2020
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Ah OK.
Cela aurait été intéressant de nous dire ça tout de suite vu qu'on ne peut pas le deviner, d'autant que vous venez vous greffer sur un sujet vieux de plus d'un an : on ne peut pas construire une analyse juridique si on ne dispose pas des éléments de base.

C'est donc apparemment un délit de faux en acte administratif et au-delà de vice caché.

Vous pouvez, si vous disposez des éléments probants prouvant le délit, déposer plainte auprès du tribunal civil pour ces motifs en plus d'abus de confiance et de mise en danger d'autrui.
Et en plus alerter la direction de la répression des fraudes.

Quant aux peines encourues, elles dépendent de beaucoup d'autres éléments au dossier que le juge appréciera.

--
Oui ces vrai excuser moi les élément actuel que j ai en main c un desieme contrôle technique fait par nous même ainsi q un devis de Renault avec 6846 euro de frais à effectuer sur le véhicule ainsi nous avons réussi à avoir une attestation sur l honneur de la personne qui a amené amener le véhicule au contrôle qui stipule que le véhicule n'a subi aucun changement depuis con les acheter car oui le vendeur a fai appel à une personne pour déposer le véhicule au controle et Sacher aussi que le contrôleur technique et le frère du vendeur et pourquoi alerter la répression des fraude faut til le faire maintenant ou attendre que mon assistance juridique le face d elle meme
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22 janvier 2020
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En effet, vu la situation, il peut sembler plus qu'approprié d'activer votre assistance juridique ; demandez-leur ce que vous pouvez ou devez faire dans cette procédure ou bien s'ils occupent de la totalité.

--
Ben la je me suis occuper d envoyer les recommander avec accuser de réception au vendeur et au contrôle technique je doit leur laissé 8 jour pour me rep et après mon assistance juridique va tout prendre en charge donc c pour que je voulais savoir qu'es que je peut exiger venant du contrôle et du vendeur
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22 janvier 2020
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Votre assistance juridique vous le dira car elle connaît tous les détails du dossier.
Nous pas.

Mais en général les dommages et intérêts ou indemnités diverses sont prononcées par une décision de justice.

--
Combien de temp pe prendre une procédure pareil
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22 janvier 2020
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Votre assistance juridique vous le dira car elle connaît tous les détails du dossier.
Nous pas.

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OK je vous remercie du temp que vous m avez accorder je vous souhaite de bonne fêtes de fin d année en vous remerciant cordialement
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