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sleepy00
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13 nov. 2018 à 13:26
13 nov. 2018 à 13:26
Bonjour
si l'acte de vente est au nom de votre fille
alors c'est elle la propriétaire
si l'acte de vente est au nom de votre fille
alors c'est elle la propriétaire
Utilisateur anonyme
13 nov. 2018 à 14:06
13 nov. 2018 à 14:06
Bonjour,
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...