Sujet Précédent Sujet Suivant

Qui propriétaire de la voiture ?

Porto -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, qui est le propriétaire de la voiture l actes de vente et l assurance au nom de ma fille et le crédit au nom de son exe compagnon ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
Bonjour

si l'acte de vente est au nom de votre fille

alors c'est elle la propriétaire
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
Licenciement Faute Grave et Voiture en Panne
Jules111 -
Chacha -

2 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses