Qui propriétaire de la voiture ?

Porto -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, qui est le propriétaire de la voiture l actes de vente et l assurance au nom de ma fille et le crédit au nom de son exe compagnon ?

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour

    si l'acte de vente est au nom de votre fille

    alors c'est elle la propriétaire
    1
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
    0

Discussions similaires

modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses
frais de garde de véhicule chez un dépanneur
Phil -
Bily -

12 réponses
On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ?
nicrun -
dany311 -

9 réponses
Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91 -
Machmi -

7 réponses