Qui propriétaire de la voiture ?

Porto -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, qui est le propriétaire de la voiture l actes de vente et l assurance au nom de ma fille et le crédit au nom de son exe compagnon ?

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
Bonjour

si l'acte de vente est au nom de votre fille

alors c'est elle la propriétaire
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
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