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Qui propriétaire de la voiture ?

Porto -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, qui est le propriétaire de la voiture l actes de vente et l assurance au nom de ma fille et le crédit au nom de son exe compagnon ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
Bonjour

si l'acte de vente est au nom de votre fille

alors c'est elle la propriétaire
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le propriétaire est celui dont le nom figure sur la facture ou l'acte de cession.
0

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