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Carte grise cotitulaire

yveslecuyer -  
 chness -
Bonjour, je suis cotitulaire de la carte grise de la voiture de ma mere..mon nom et prenom sont inscrits en bas de la carte grise..ma maman est gravement malade..simplement a titre de renseignement serait proprietaire direct en cas de deces ? Et pourrai je revendre le vehicule..il est tout neuf..350 kms ? merci bien si vous pouvez me repondre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

La carte grise n'est pas un titre de propriété...le propriétaire est celui qui figure sur la facture ou l'acte de cession.

Si vous êtes le seul héritier, la voiture vous reviendra, si vous êtes plusieurs, elle fera partie de la succession et vous n'aurez pas plus de droit que les autres.


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Réponse 2 / 2
chness
 
ok merci bien
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