Demande d'échange de permis étranger [Résolu/Fermé]

Souf1 1 Messages postés mardi 24 avril 2018Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 24 avril 2018 à 13:46 - Dernière réponse : Seren_dipity1000 20 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention
- 6 juil. 2018 à 18:34
Bonjour, j'ai déposé ma demande d'échange de permis étranger depuis 6 mois auprès de ma préfecture. A cet égard, j'ai eu une attestation provisoire de conduite. Néanmoins, je n'ai reçu aucune information du service instructeur basé à nantes même pas un accusé de réception sachant que c'est la préfecture qui s'est chargée de l'enregistrement de la demande puis l'envoi vers nantes. Je m'adresse aux personnes étant dans le même cas: est ce que quelqu'un a eu ce retard de traitement de plus de 6 mois et est ce qu'il a reçu le permis après car j'ai essayé de contacter ce service basé à nantes par courriet mais en vain? Il parait que ce service n'est pas joignable. Est ce que qqn a pu étre mis en contact avec ce service? Merci bien pour toute réponse qui peut aider. Coopérationnellement ...
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152 réponses

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4
Merci
Bonjour

Sinon, avez-vous pu renouveler l'attestation de dépôt à la préfecture du lieu de résidence pour pouvoir continuer à conduire en attendant la réponse définitive?(je ne sais même pas si c'est possible de le faire, c'est justement pour savoir


OUI dans certaines préfectures par ex Haute Garonne, voyez avec la votre..
S'il n'y a rien faites la demande en recommandé AR en citant ce qui est mis sur le site de Haute Garonne.

Ils sont obligés de faire quelque chose. Car dans certains cas les permis ne seront pas échangés au final, ou bien si vous avez un accident mortel, c'est comme si vous conduisez sans permis. C'est grave...

Modalités de prolongation de l'attestation de dépôt de permis de conduire étranger de 4 mois arrivée à expiration.

Déposer une copie de votre attestation périmée dans la boite aux lettre extérieure de la préfecture avec vos coordonnées téléphonique et adresse mail

Retirer la prolongation de votre attestation le lundi suivant de 09h à 12h, guichet retrait n°3 muni de l'original de votre attestation de dépôt ainsi que de votre titre de séjour et passeport.


Dans certaines préfectures ils n'en ont pas encore pris conscience..
Toujours le même message.
Le CERT, ou Centre d'Expertise et de Ressources des Titres, de Nantes reçoit en moyenne chaque mois 22 000 dossiers et jusqu'à 90 000 appels, ou encore 1 mail toutes les minutes.

Dans un souci d'amélioration de la qualité du service rendu, un travail est en cours pour mieux informer les usagers des délais de traitement.

Pour faciliter la gestion des demandes le CERT de Nantes invite les usagers à :

anticiper au maximum leur demande de permis international ou d'échange
à vérifier sur le site diplomatie,gouv.fr ou sur le site de l’ambassade du pays de destination si le PCI est obligatoire ou si une traduction du permis de conduire français peut autoriser le titulaire à circuler

Cdt

Merci Ben 4

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13561 internautes ce mois-ci

MTL-DZ 5 Messages postés vendredi 27 avril 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 2 mai 2018 à 07:23
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, vous m'aidez énormément. Je vais tenter le coup à la préfecture du Nord.

Cdt
Quand on voit que cela date de Mars.... pas pour les permis étrangers, non juste pour avoir un PCI c'est inquiétant..
En plus je vois des TSA que je n'avais pas vu avant. On se dit que tout est arrivé ensemble..
CERT PCI
TSA 33524
44035 Nantes Cedex 01

CERT EPE
TSA 63527
44035 Nantes Cedex 01

CERT PCI URGENCES PROFESSIONNELLES
TSA 73528
44035 Nantes Cedex 01

Préfecture de Nantes
Mise à jour le 20/03/2018



Demandes de permis de conduire internationaux : opération coup de poing à la préfecture

La préfecture de Loire-Atlantique a organisé une opération coup de poing le samedi 17 mars 2018 afin de résorber une partie du stock de demandes de permis de conduire internationaux qui s'est accumulé depuis la création de la plateforme nationale le 11 septembre dernier.

En effet, depuis cette date, l'ensemble des demandes de permis internationaux est désormais traité à la préfecture de la Loire-Atlantique, au Centre d'Expertise et de Ressources des Titres (CERT) de Nantes. Cela représente en moyenne 20 000 demandes par mois, 5000 par semaine ou encore 1000 par jour. En terme de demandes d'information, cela correspond à 1 mail toutes les minutes et 90 000 appels par mois.

Comme tout nouveau système mis en place, certaines difficultés sont apparues provoquant un retard conséquent dans le traitement des dossiers reçus en préfecture. Les recrutements progressifs n'ont pas permis de traiter en flux réel les demandes adressées chaque jour depuis l'ensemble du territoire (y compris Outre-Mer et hors Paris).

Pour permettre la remise à niveau progressive du nouveau service, 60 fonctionnaires se sont portés volontaires et sont venus travailler le samedi 17 mars pour instruire des dossiers de permis de conduire internationaux, appuyés par les personnels de services informatique, logistique, courrier...

5.061 permis de conduire internationaux ont ainsi été adressés le lundi suivant aux usagers, pour qui, ce document constitue un élément nécessaire pour leurs déplacements à l'étranger pour des motifs professionnels ou privés.

Une initiative qui permet de saluer l'engagement et le professionnalisme des personnels de la préfecture de la Loire-Atlantique.

D'autres opérations sont d'ores et déjà à l'étude pour poursuivre le travail de résorption du stock afin de répondre aux attentes des usagers.
MTL-DZ 5 Messages postés vendredi 27 avril 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 7 mai 2018 à 07:22
Je suis allé à la préfecture du Nord entre temps, et bien qu'ils ne le disent pas sur leur site, ils renouvellent bien les attestations de dépôt, et je n'ai même pas eu à sortir l'argument de la Haute Garonne. Je pense que ce sera le cas pour toutes les préfectures de France.
Seren_dipity1000 20 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 8 mai 2018 à 14:01
Merci, Ben, pour ces informations qui nous donnent de l’espoir que la Préfecture de Nantes trouvera un jour une solution à ce problème énorme. En attendant, le Service Publique nous a conseillé d’écrire au Premier Ministre.
Par contre, mon conjoint ne peut ni acheter, ni assurer, une voiture avant reception de son permis français. Avez-vous des suggestions?
2
Merci
Bonjour, je suis dans la même situation que vous... J'ai fait ma demande d'échange depuis le 9 janvier... J'ai dû aller à la préfecture, ils sont incapable de me dire où en n'est mon dossier, par contre mon attestation de dépôt est prolongé de 4 mois... Je sais plus quoi faire pour savoir sur mon permis
J'ai juste reçu l'accusé de réception c'est tout
etincelle75 76 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 30 mai 2018 à 09:44
Bonjour
PAreil , d'ailleurs ils le disent envoyé directement par courrier à la prefecture de Nantes
j'ai juste le AR déposé le 16 octobre 2017 , mon permis périme le 18 juin
J'ai appelé plusieurs fois, réussi à avoir des gens sympa, une seule odieuse dont j'ai fait la réclamation auprès de ces collègues!
il te demande ton nom de naissance, si tu est en vert pour eux et marqué en cours c'est qu'il ne manque aucun document apparemment
Mais je n'ai auxcune preuve a part mon retour de AR que ma demande est chez eux
Je vais continué a allé travailler, accompagné mes enfants etc.... même mon permis périmé pas le choix
  • j'ai demandé à la dame au tel de la prefecture si un agent de police m'arréte s'il vous appelle vous êtes capable de lui répondre que ma demande est bien en cours elle me dit oui biensur ! Aprés ils des agents qui vont rien vouloir savoir

Elle me dit qu'ils ont commencé à travailler sur ceux de début octobre cela approche pff
Merci bcp etincelle75 mais je t'informe que ma sœur elle a envoyé mois de novembre elle a reçu l'attestation de dépôt comme toi et moi exacte elle envoyer 20 novembre elle a reçu le 25 avril
Je vient d'appeler ce matin je tombe sur une dame gentille oh la c déjà un miracle d'avoir une personne qui me répond gentiment mais elle m'annonce que il faut compte entre 6mois et 1ans alors la j'ai failli avoir une crise cardiaque car je part en vacance en septembre que j'ai déjà acheté une voiture... Bon après je lui dis je voulais des nouvelle sur mon dossier ..elle a pris date de naissance nom .prénom . puis me dis que mon dossier il es pas encore enregistré !!! Il es pas encore été ouvert la je pète a plomb ..genrs il es pas encore sur les base de donnée je ne comprends pas ma soeur elle a reçu 5 mois à 5 jour dossier envoyer 20 novembre et moi je vais pouvoir attendre encore 6/mois et 1 ans c'est bizarre vraiment.
Bonjour Viky, quand j'ai eu l'attestation de dépôt, l'agent m'a bien précisé que je ne peux l'utiliser qu'en France :/
2
Merci
Bonjour j'ai déposé ma demande en novembre dernier et toujours aucune réponse alors que j'ai écrit deux - trois mails à la préfecture. Ce qui m'inquiète, c'est que mon permis algérien va expirer et dans ce cas, sans réponse de la préfecture, sans aucun document temporaire ou de transition, je ne pourrais plus conduire. J'envisage même de passer le permis en mode accéléré. C'est stressant franchement !
Silaene 1 Messages postés samedi 9 juin 2018Date d'inscription 9 juin 2018 Dernière intervention - 9 juin 2018 à 14:45
2
Merci
J'ai signé la pétition !

Comme certains, j'ai envoyé ma demande d'échange de permis suisse début décembre 2017 et après plusieurs courriers A/R, de nombreux appels (dont avec une dame qui me raccrochait au nez sans me laisser parler haha), et de multiples emails, je reste sans réponse et avec un permis périmé ! C'est juste scandaleux. Maintenant je suis à l'étranger et je ne peux pas conduire ! Pétition signée en tout cas !
Pareil, j'ai envoyé ma demande en octobre 2017, et toujours PAS DE REPONSE ! Et c'est pas faute d'avoir essayer de les contacter à de nombreuses reprises...
1
Merci
Bonsoir,
Mon mari s'est présenté à la préfecture la veille de la péremption de son attestation.
Il n'avait pas rendez-vous donc il a attendu que les gens avec rendez-vous passent.
Ils lui ont pris son attestation et laissé une copie avec un coup de tampon et noté "en cours".
Il leur a re-donné une photo d'identité et la semaine suivante nous avons reçu une nouvelle attestation valable encore 4 mois supplémentaires.

Nous avons pu louer une voiture en Tunisie (son pays d'origine) avec son attestation d'échange.
Merci pour ce retour Viky. Seulement je crains que ca ne soit un cas isolé ou bien propre a certains pays partiellement francophones. Vous avez de la chance!
Pour ma part, je souhaite louer une voiture en allemagne et ca m’a l’air plus compliqué
J'ai pu louer une voiture en Lithuanie avec l'attestation de dépot...
Bonjour Ben, tu as pu louer avec ton attestation en français et sans aucune traduction? Comme le loueur a pu comprendre?
Merci!
1
Merci
Enfin après 7 mois et une semaine je viens de recevoir l’email Comme quoi mon permis est en production.
Bonjour Omar,
Félécitation!
j'aiemrai juste savoir c'est quel préfecture là ou vous avez déposer votre demande ?

merci
Bonjour imad, j’ai déposé le dossier à la préfecture de Finistère le 16 novembre et ils l’ont envoyer à Nantes quand j’ai Appeler Nantes m’ont dit qu’ils l’ont reçu le 20 novembre
Bjr Omar bonne nouvelle par contre tu n'as pas reçu encore l'attestation de dépôt c'est ça ?!!
C'est comment ton cas tu vient d'arriver du pays où tu as fais les 6 mois au pays ??
Bonjour, moi j’avais l’attestation expirée et j’ai pas chercher à la renouveler, j’ai fait un changement de statut
MTL-DZ 5 Messages postés vendredi 27 avril 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 16:42
0
Merci
Bonjour,
Pour ma part, je viens de passer la barre des 4 mois sans aucune notification (même pas un accusé de réception), et l'attestation de dépôt qui me permettait de conduire n'est plus valide. D'après ce que j'ai lu sur le forum, il y a plusieurs personnes dans le même cas que vous et personne n'a pu joindre la préfecture de Nantes ni par email ni par téléphone... Sinon, avez-vous pu renouveler l'attestation de dépôt à la préfecture du lieu de résidence pour pouvoir continuer à conduire en attendant la réponse définitive?(je ne sais même pas si c'est possible de le faire, c'est justement pour savoir). Merci d'avance.
Bonjour,
moi j'ai déposé le 26 novembre et depuis j'ai aucune nouvelle.
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Merci
Bonjour j'ai fait la demande d'échange en septembre. Et l'attestation de dépôt a expiré en février dernier. La préfecture de marseille me dit qu'elle a envoyé mon dossier a Nantes et que ce n'est plu de son ressort. Et le service téléphonique du CERT me dit qu'il n'a enregistré aucune demande me concernant. Je suis vraiment perdu. S'il y a une solution n'hésitez pas a me conseillez :'(
MTL-DZ 5 Messages postés vendredi 27 avril 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention - 2 mai 2018 à 10:10
Bonjour,

Vous pouvez commencer par envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception au CERT pour leur demander des explications. Surtout, gardez bien l'accusé de réception il pourra vous servir en cas de futures complications.
Bonne chance.

Cdt
Meme situation !!! Que faire?
Enfin après 10 mois je l'ai reçu (septembre) ! Bonne chance a vous tous et un grand merci a la préfecture de Marseille.
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Merci
Bonjour,
Mon mari est dans le même cas que vous.
Dossier déposé le 8 janvier 2018 à la préfecture d'Evry.
L'attestation se périme le 8 mai...
Nous allons essayer de demander une nouvelle attestation lundi
Merci MTL-TZ! Dans ce cas je suis coincé... je dois me deplacer a l’etranger pour mon boulot, ca ne m’arrange pas.

Ya t-il au moins un retour d’experience positif sur ce forum? Le permis a t-il ete envoyé au domicile, a la prefecture respective? Sous quel délai? Apres combien de relances...?
FAY > Raphal - 25 mai 2018 à 10:05
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous, ça fait déjà 4 mois , j 'ai l'impression que depuis qu'ils ont mis ce nouveau dispositif , personne n'a encore reçu son permis , j'espère me tromper y a t il quelqu' un qui l'a reçu, ça m inquiète et est ce que le numéro de téléphone 3400 fonctionne ? Merci pour vos retours
Bonjour Raphal,
D'après ce que j'ai vu sur ce forum, aucun retour pour le moment (ils sont censés envoyer le permis à ton domicile directement) et aucun moyen de les contacter pour savoir où en est le dossier.
Pour ton déplacement à l'étranger, vérifie quand même auprès de la préfecture, peut être qu'il y a un autre moyen, on ne sait jamais, ça m'étonnerait qu'ils laissent tomber les gens comme ça... Bon courage.
Le n° 3400 ne vous aidera pas, j'ai essayé, ils peuvent uniquement indiquer si le permis français est en cours de fabrication et n'ont aucune information sur les dossiers administratifs en cours...
20 minutes d'attente payantes pour rien...
bounjour jarrive pas a prendre le rdv sur leur sit comme,t faire svp
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Merci
Bonjour, avec mon mari c’est le même cas, on a déposé une demande dans notre préfecture début janvier... aucune nouvelle... impossible de joindre la préfecture de Nantes qui s’occupe des dossiers .. pas d’avis De réception.. et en cherchant sur internet j’ai vu qu’il fallait mettre une lettre timbré dans le dossier pour qu’ils puissent envoyer le permis .. mais on en a pas mis vu que ce n’etait Pas marquer et que la préfecture nous ont rien dis ..
Même cas de figure, lorsque nous avons déposé le dossier, il n'était pas mentionné de joindre une enveloppe prépayée...
J’espere que ça ne posera pas de problème du coup .. pour l’enveloppe ..
bonjour
mon mari est dans le meme cas .
pas d'enveloppe aussi
Mohtitou64 2 Messages postés samedi 2 juin 2018Date d'inscription 14 juin 2018 Dernière intervention - 2 juin 2018 à 17:18
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Merci
Bonjour tout le monde ,
J’ai envoyé ma demande sa fait 2 mois par courrier à la préfecture de Nantes vu que je suis un ressortissant français, depuis ce temps là j’ai rien reçus comme attestation de dépôt ou quoi ce soit , par ailleurs j’ai mon suivi de courrier et ils l’ont bien reçus , et vu que je travail et j’ai besoin de conduir avec mon permis , je commence à m’inquiéter on lisent des commentaire sur des forums , le soucie que il m’ont pas répondu pour que je leurs envoie mon permis original esque c’est normal ? Esque je doit envoyer une autre demande ? Merci d’avance
C'est un scandale.
Je suis dans la même situation depuis 5 mois et je ne peut pas conduire depuis 2 mois parce que mon permis italien a expire en Avril. C´est une violation du droit européen!
J'ai essaye de faire un peu de brui avec twitter (hashtag #CERT #EPE -> https://twitter.com/search?q=cert+epe&src=typd ) mais je pense que il faut contacter un avocat.
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Merci
C'est un scandale.
Je suis dans la même situation depuis 5 mois et je ne peut pas conduire depuis 2 mois parce que mon permis italien a expire en Avril. C´est une violation du droit européen!
J'ai essaye de faire un peu de brui avec twitter (hashtag #CERT #EPE ) mais je pense que il faut contacter un avocat. On pourrai faire une action collectif, je pense!
https://twitter.com/search?q=cert+epe&src=typd
On peut essayer avec solvit, aussi:
http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm
Seren_dipity1000 20 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 5 juin 2018 à 03:02
Mon ami attend depuis janvier 2018 son echange de permis suisse (= restitution du permis français), sans aucune nouvelle de l’ANTS à Nantes. Le 3400 ne trouve aucune trace dans leur sytème. La Préfecture de Nantes m’a confirmé 6-12 mois d’attente. Le Service des Interventions du Préfet de Quimper et le Défenseur des Droits de Morlaix ont les deux envoyé un message à l’ANTS mais aucune suite. C’est tout simplement inadmissible - On se croirait au tiers monde!
——
Réponse du Service Public à notre message:

« ...Effectivement, depuis la fermeture des guichets réservés à cet effet, consécutif au Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les besoins des usagers dans ce domaine ont été sous-évaluée et les moyens mis en place dépassés par les demandes.

Le ministère de l'Intérieur conscient du problème a fait une annonce pour la mise en place d'un téléservice permettant de vérifier l'état d'avancement de son dossier. Mais n'avons reçu pour l'instant aucune information quant aux délais ou mise en ligne.

Par conséquent, pour toute remarque ou question concernant la politique du gouvernement ou le droit en vigueur, nous vous invitons à adresser votre message au Premier ministre à partir de la page suivante de son site :
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/ecrire... »

service-public.fr

Je pense qu’une pétition au premier ministre aurait plus d’effet qu’un simple courriel. Mobilisons nous!!!
0
Merci
Bonjour,
j'ai déposé ma demande d'échange de permis depuis le 11 Janvier et je n'ai pas encore eu de retour, quelqu'un pourrait me dire que faire pour conduire dans un pays hors territoire français, l'agent de la préfecture m'a bien précis que je ne peux utiliser l'attestation de dépôt qu'en France, j'ai lu les commentaires et ce n'est pas du tout rassurant, des gens qui ont déposé depuis 2017 n'ont pas encore reçu leur permis, ça me surprend qu'ils n'ont pas trouvé de solutions efficaces pour débloquer les gens...
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Merci
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous tous, demande envoyée depuis plus de 3 mois... ne faudrait-il pas contacter la presse, transmettre une pétition ou faire une action coup de poing? Nous sommes très nombreux dans ce cas là...et cela ne semble pas s'arranger!

Merci pour vos réponses.
Elise
Je pense que la seule solution est une action collectif au tribunal administratif. Je suis disponible parce que je suis désespère! Ma femme est enceinte et je ne peut plus conduire depuis 2 mois!
Je suis en train de essayer réunir autres personnes sur twitter -> https://twitter.com/TAX_77
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2553
Seren_dipity1000 20 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 07:14
Vous pouvez compter sur nous. Me contacter au bobbycoluche at gmail.com
Zak_ 2 Messages postés mercredi 6 juin 2018Date d'inscription 7 juin 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 14:05
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Merci
Bonjour j'ai déposé mon dossier le 11 septembre 2017. Mon attestation c'est expiré le 11 janvier j'ai prolongé jusqu'au 11mai 2018 ils veulent pas prolongé pour la 3ème fois et j'ai toujours pas de nouvelles on m'a dis il faut voir avec la préfecture de Nantes j'ai écrit 2 courrier avec accusé de réception et je n'est toujours de nouvelles si quelqu'un pourrait m'éclairer qui est dans la même situation que moi j'aimerai en savoir plus car sa fait déjà beaucoup merci d'avance
Bonjour .svp est ce que vous pouvez me donner une idée de ce que vous avez écrit au courrier pour la préfecture de nante. ... je suis dans le même cas que vous. .. j'ai demander des explications. .aucune rep ....
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Merci
Bonjour à tous,
Je viens de créer une pétition pour que nous puissions nous faire entendre ensemble et faire valoir nos droits !


https://chn.ge/2JA1S1q

Vous pouvez indiquer en commentaire la date de dépôt de votre dossier.
Sur linkedIn aussi! :)
Seren_dipity1000 20 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 7 juin 2018 à 23:13
Un grand merci pour cet initiative !
Nous l’avons signé et espèrons que cela incitera les autorités à trouver une solution à ce problème absolument inacceptable.

Aujourd’hui, j’ai rappelé l’ANTS : toujours aucune trace dans leur système informatique de nos deux dossiers, envoyés les 16 janvier et 7 avril 2018 (echange, permis suisse). J’ai également rappelé la Préfecture de Nantes qui me répète que les délais sont de 6 à 12 mois et que dans l’interval aucune attestation ne sera délivrée nous autorisant à conduire.
———
Voici la réponse reçue aujourd’hui de l’Europe vous conseille:

“Malheureusement la réponse ne relève pas du droit européen mais plutôt du droit administratif français.

En effet, la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire s'applique aux pays de l'UE (dont la Suisse ne fait pas partie). De plus, quand bien même votre problème concernerait un échange de permis d'un autre pays de l'UE, la directive ne fixe pas de délai procédural pour l'échange, même dans le cadre d'une reconnaissance automatique des permis au sein de l'UE -- quoique dans ce cas il pourrait être invoqué une barrière indirecte à votre liberté de circulation en tant que citoyen de l'UE, résultant de ce délai administratif.

Au demeurant, les autorités françaises ne nient pas que le problème résulte d'un manque de prévoyance dans la mise en place des compétences transférées à l'ANTS.
Nous ne pouvons que vous conseiller d'écrire aux services du Premier ministre, comme vous y êtes invités, en demandant une solution et, si vous ne trouvez pas de réponse satisfaisante de ce côté-là, de vous plaindre au Défenseur des Droits - voir à ce sujet la page suivant du portail de l'administration française :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13158

Bien à vous

L'Europe vous conseille”

Nous avons vu le Défenseur des Droits le 22 mai, qui ne nous a pas beaucoup aidé...
Bonjour dossier envoyer le 10.12.2107 avec accusé de réception demande reçu à Nantes le 14.12.2017. courrier envoyer avec accusé de réception envoyer 2 mai 2018 .courrier reçu 05 mai on es le 7 juin toujour pas de nouvelle..!! Ça fais 6 mois moins 5 jour permis algérien échange avec permis français je suis parti au pays pour passer mon permis jai pris des congés sans solde avec la société avec qui je bosse jusqu'à présent puis j'ai perdu 9000euro de salaire pendant les 6 mois. tout ça pour avoir mon permis je l'ai passer avec succès je revient de l'Algérie en mois de décembre j'envoie mon dossier et voilà pas de réponse même pas attestation de dépôt je vais voir un avocat c'est pas normal
Seren_dipity1000 20 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention > Hamza - 8 juin 2018 à 13:47
Il faudrait
- ecrire au Premier ministre https://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre
- signer la pétition
https://chn.ge/2JA1S1q
- et aller voir un avocat, pourquoi pas?
Ce n’est qu’en nous mobilisant que nous arriverons à changer la situation.
Bonne chance !
Super idée Vicky. Pétition signée!
Je suis quand meme curieux de savoir si la préfecture de Nantes a delivré au moins UN permis français depuis la centralisation datant de Septembre 2017..
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Merci
Bonjour,
Je suis dans la meme situation, j'ai envoié au CERT EPE de Nantes la documentation nécessaire à l'échange de mon permis de conduire étranger (italien) en mars. Mon permis a expiré en avril, donc je ne peux plus conduire depui 61 jours et j'ai attendu pour plus de 10 semaines sans nouvelles. J’ai porté plainte grace au service européen http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm pour formalité administrative discriminatoire.
Je vous conseil d'utiliser ce service, ils sont à l'écoute.
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Merci
Petition signée. Inadmissible c est le mot depot dossier en sous prefecture mi novembr, depotu permis sous prefecture debut decembre, attestation périmée fin mars. La sous prefecture ne peut rien faire envoi de 2 mails a nantes 1 seule reponse pour dire qu il y a des delais et qu ils renveront une nouvelle attestation de depot si celle ci est perimee, 2emz mail envoi en piece jointe pour montrer que l attestation n est plus valable aucune reponse. 1ere demande ecrite envoyée debut mai sans reponse, retour sous prefecture qui nous dit toujours ne rien pouvoir faire, envoi d un 2eme courrier avec cette fois enveloppe timbrée à mon adresse pour reponse toujours rien. J appelle nantes vendredi matin, apres 10 min d attente, une dame decroche demande le nom et nous repond on a pas de dossier a ce nom!!! Rappel a la sous prefecture qui reprend le nom et doivent noys rappeler toujours pas de nouvelles j y suis allé dans l apres midi et la on me reprend mon attestation de depot on m en redonne une nouvelle alors qu ils ne pouvaient pas avant cette fois ci valable jusqu au 27 juillet et on me dit normalement c est bon le permis est pas perdu c est sur et vous l aurez avant le 27 juillet si ce n est pas le cas on ne peux rien faire pour vous !!!.
Je refait des lundi une nouvelle demande avec les photocopies de tout le dossier et les attestations de depot pour justifier le manque de permis et envoie cette fois en recommandé avec accusé de reception et ajout au courrier de cette fameuse lettre suivie que la sous prefecture ne m avait pas réclamer. Je ne sais plus quoi faire d autre . Le service a ete mis en place en septembre et les dossiers 2 mois apres sont meme pas traités !!!! C est quoi ce truc de fou? Y a t il quelqu un qui a deja recu son permis depuis ce nouveau systeme ? En tout cas dans un sens je pensais qu ils avaient perdu mon permis mais devant tous ces cas similaires ca me rassure un peu
Bonjour a tous, bon je suis p-e le premier de ce groupe a avoir recu une reponse a mon dossier a prefectre de Nantes (aujourd’hui) ! Malheureusement dossier rejeté... ma demande avait ete deposée le 2 octobre 2017, soit 1 an et 2 mois apres mon retour en France alors que le delai est de 1 an pour les Français (je pensais le delai de 18 mois).

Je suis un peu dégouté mais au moins j’ai recu mon permis original etranger en retour et j’ai la possibilité de faire un recours aupres du préfet pour acceptation gracieuse. Affaire a suivre...
Bon courage a tous!
Hamza > Raphael - 14 juin 2018 à 23:12
Bonjour Raphaël tu peut nous expliqué pour quoi ton dossier est rejetée ?? Ta envoyer en octobre ca fais même pas 9 mois tu dis ca fais 1ans et deux mois je ne comprend pas trop rejeter pour quelle raison ?? Tu as passer ton permis au pays ?! Ton permis est européen ?!! Ou il vient d'autre pays ?!
Bonjour Hamza, mon permis est turc.
Le delai trop long de 1 an et 2 mois concerne le temps entre mon retour officiel en France (fin d’expatriation en Turquie juillet 2016) et mon depot de dossier (octobre 2017).
etincelle75 76 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 10:10
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Merci
bonjour
J'ai reçu enfin la demande de renvoyé mon permis étranger avec l'attestation le 08-06-2018
Attention j'ai ils ont reçu ma demande le 16-10-2017
Mon permis périme le 19-06-2018
A mon avis il travaille en priorité les permis qui vont périmer, selon les dates
ils m'ont dit de faire une photocopie de mon ancien permis et en plus de leur attestation
et si je me fais contrôler de donner les 2
J'ai renvoyé de suite ce qu'ils ont demandé en espérant avoir rapidement le nouveau permis
Courage cela fini par venir
Mais vous pouvez tout de même appeler le standard en lui demandant gentiment s'il est en cours ou pas
Bonjour étincelles75 c'est des bonne nouvelle pour toi .
Donc tu vient de recevoir ta première attestation de dépôt c'est ça? Ta envoyer depuis octobre ?!!! Merci de m'expliquer un peut si tu peut car moi j'ai envoyé début décembre le problème je n'ai rien reçu à part l'accusé de réception ,donc je me demande si je peut conduire avec ça en attendant l'attestation de dépôt ou bien on ne peut pas !!!?/quand j'ai appelé la dame ma dis que mon dossier n'est pas encore traité ..!?
etincelle75 76 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 11:20
Bonjour
Oui j'étais dans la même situation je n'avais que monAR
Mais je conduisais prudement en ne faisant defraction , et mon permis ne périme que le 19-06
mais bon j'aurais tout de mm conduit car je vais pas m'arréter de travailler
et aux policiers ou gendarme d'appeler la prefecture
il périme quand ton permis?
Mon pemris il périme l'année prochaine en octobre 2019 car je vient de l'obtenir en Algérie il es valable 2 ans mais mon cas à moi je suis parti resté 6 mois au pays pour pouvoir prouvé ma résidence je suis binational algérien et français. Ma sœur comme moi pareil elle a envoyé en novembre elle a reçu l'attestation de dépôt elle peut conduire .. Mais moi je n'ai pas reçu c'est inquiétant .!! Toi aussi tu es dans le même cas ? Merci encore d'avoir répondre à mes messages c'est gentille
Seren_dipity1000 20 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 22:17
Le permis suisse de mon ami est valable « à vie », peut-être la raison pour laquelle ils ne sont pas pressés de lui répondre? Nous n’avons que l’accusé de reception de la poste. C’est quoi l’attestation de dépôt et quand l’avez-vous reçue?
Moi je l'ai pas pas reçu comme vous
etincelle75 76 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 13 juin 2018 à 14:23
0
Merci
non moi j'ai un permis Italien
et j'habite en France
obydjib1275 6 Messages postés jeudi 7 juin 2018Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 21:08
Je te conseille donc d'appeler ce numéro c'est pas normal
etincelle75 76 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 19 juin 2018 à 09:09
cela va venir si tu l'as déposé en novembre moi mi octobre et je viens d'avoir une lettre donc sois patient
Tu as reçu ton permis ?
etincelle75 76 Messages postés mercredi 2 juin 2010Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 19 juin 2018 à 14:05
NON personne reçois son permis
tu reçois une attestation , et tu fais une photocopie de ton permis, si tu as un control tu leur présente ses docs
tu leur renvoie ton permis
Seren_dipity1000 20 Messages postés jeudi 3 mai 2018Date d'inscription 4 août 2018 Dernière intervention - 20 juin 2018 à 18:35
C’est encourageant d’apprendre que deux personnes ont eu une réponse de la Préfecture de Nantes (sur combien de demandes?!) Mais si le “attestation de dépôt” n’est valable que deux mois?.?

J’ai appris aujourd’hui que l’ANTS ne peut rien faire pour nous car ils ne traitent que les dossiers informatisés et les echanges de permis ne le sont pas. Et que la Préfecture de Nantes ne peut rien faire pour nous non plus car “il n’y a pas de guichet”.

Par contre ils m’ont dit à la Préfecture que s’il y a un souci ou un contrôle, il suffit de montrer votre demande d’echange de permis (je n’y crois pas vraiment) et que ça fait office de permis.

Brèf, SVP, signez la pétition svp de Viky : 108 signatures pour l’instant!
https://chn.ge/2JA1S1q

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