Cession véhicule analyse par le service instructe
Résolu
Gerald
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12 oct. 2018 à 18:56
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 14 oct. 2018 à 11:32
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Bonjour, j ai fait ma declaration de cession de mon véhicule sur l ANTS et depuis 1 semaine c est "analyse par le service instructeur". Est ce que l acheteur a moyen de faire une carte grise malgré tout sans le code de cession .
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13 oct. 2018 à 09:30