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Cession véhicule analyse par le service instructe

Résolu
Gerald - 12 oct. 2018 à 18:56
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 14 oct. 2018 à 11:32
Bonjour, j ai fait ma declaration de cession de mon véhicule sur l ANTS et depuis 1 semaine c est "analyse par le service instructeur". Est ce que l acheteur a moyen de faire une carte grise malgré tout sans le code de cession .
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4 réponses

Réponse 1 / 4
Gerald
13 oct. 2018 à 06:47
Sinon tant que la demande de cession est en mode "analyse par le service instructeur", si le nouveau propriétaire comment des infractions et est arrété par les gendarmes pour exces de vitesse par exemple qui paient les amendes quipaerds des points? l ancien propriétaire ou le nouveau?
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gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 398
13 oct. 2018 à 09:30
C'est vous qui serez destinataire du PV. Mais vous aurez moyen de contester via le formulaire joint, qui prévoit le cas "le véhicule a été vendu"...
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