Sujet Précédent Sujet Suivant

Cession véhicule analyse par le service instructe

Résolu
Gerald - 12 oct. 2018 à 18:56
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 14 oct. 2018 à 11:32
Bonjour, j ai fait ma declaration de cession de mon véhicule sur l ANTS et depuis 1 semaine c est "analyse par le service instructeur". Est ce que l acheteur a moyen de faire une carte grise malgré tout sans le code de cession .
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
Gerald
13 oct. 2018 à 06:47
Sinon tant que la demande de cession est en mode "analyse par le service instructeur", si le nouveau propriétaire comment des infractions et est arrété par les gendarmes pour exces de vitesse par exemple qui paient les amendes quipaerds des points? l ancien propriétaire ou le nouveau?
22
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 389
13 oct. 2018 à 09:30
C'est vous qui serez destinataire du PV. Mais vous aurez moyen de contester via le formulaire joint, qui prévoit le cas "le véhicule a été vendu"...
0

Discussions similaires

ANTS - declaration de cession de véhicule - analyse par le service instructeur
ninou582 -
ninou582 -

5 réponses
Erreur lors de la cession d'un véhicule
Kate198 -
Iaou -

16 réponses
Carte grise en ligne immatriculation FNI
Hauterive37 -
Jenny -

46 réponses
Carte grise en attente
Lilidicioupas40 -
Lilidicioupas40 -

4 réponses
Problème insoluble de Certificat de cession véhicule en ligne
Mic2431 -
Beaubol -

103 réponses
probleme carte grise
bizkit -
ericRg -

46 réponses