Cession véhicule analyse par le service instructe [Résolu]

Gerald - 12 oct. 2018 à 18:56 - Dernière réponse : verywell 579 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention
- 14 oct. 2018 à 11:32
Bonjour, j ai fait ma declaration de cession de mon véhicule sur l ANTS et depuis 1 semaine c est "analyse par le service instructeur". Est ce que l acheteur a moyen de faire une carte grise malgré tout sans le code de cession .
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8 réponses

gt.55 7512 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2018 à 19:00
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Merci
Bonsoir,

De lui-même, il sera bloqué sur le site de l'ANTS sans le code.
Par contre, il peut essayer en passant par une société de services payante...
Ils ont des facilités que n'ont pas les particuliers !

Cdt
Merci. Sinon quand on a "analyse par le service nstructeur" y a t il un moyen de faire une procédure d abandon de la demande ?
gt.55 7512 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention > Gerald - 12 oct. 2018 à 19:14
Il faut vous connecter via "France Connect", aller dans la rubrique "mes dossiers (ou demandes) en cours", et normalement vous avez l'option "modifier" ou "annuler" qui vous est proposée si il est encore temps de le faire...
Sinon, c'est trop tard !
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Merci
Sinon tant que la demande de cession est en mode "analyse par le service instructeur", si le nouveau propriétaire comment des infractions et est arrété par les gendarmes pour exces de vitesse par exemple qui paient les amendes quipaerds des points? l ancien propriétaire ou le nouveau?
gt.55 7512 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 13 oct. 2018 à 09:30
C'est vous qui serez destinataire du PV. Mais vous aurez moyen de contester via le formulaire joint, qui prévoit le cas "le véhicule a été vendu"...
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Merci
Merci. Donc concretement c est quand que les PV s il y en a biensur et les pertes de points qui s en suivent seront attribué au nouveau propriétaire? seulement quand il aura une carte grise à son nom ou seulement quand ma demande de cession sera finalisée par l ANTS?
gt.55 7512 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 19 octobre 2018 Dernière intervention - 14 oct. 2018 à 09:54
Quand il aura le certificat d'immatriculation à son nom...
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verywell 579 Messages postés vendredi 18 août 2017Date d'inscription 20 octobre 2018 Dernière intervention - 14 oct. 2018 à 11:32
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Merci
Bjr Gérald

En principe sur contrôle physique par les FDO c'est le conducteur qui est verbalisé.
Mais tout dépens du policier ou gendarme dans certains cas l'ancien titulaire de la carte d'immatriculation reçoit le PV.

Si PV au vendeur, contestation avec certificat de cession, la copie de la carte grise (rayée, datée, signée et indiquer VENDU) et un justificatif du traitement de la carte immatriculation.

En ce moment les OMP sont plus réceptifs à ce genre de problèmes ainsi envoient à l'acheteur le titre de verbalisation.
Cdt
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