Cession véhicule analyse par le service instructe [Résolu]

Signaler
-
verywell
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
-
Bonjour, j ai fait ma declaration de cession de mon véhicule sur l ANTS et depuis 1 semaine c est "analyse par le service instructeur". Est ce que l acheteur a moyen de faire une carte grise malgré tout sans le code de cession .

4 réponses

Messages postés
11595
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 avril 2020
2 877
Bonsoir,

De lui-même, il sera bloqué sur le site de l'ANTS sans le code.
Par contre, il peut essayer en passant par une société de services payante...
Ils ont des facilités que n'ont pas les particuliers !

Cdt
Merci. Sinon quand on a "analyse par le service nstructeur" y a t il un moyen de faire une procédure d abandon de la demande ?
gt.55
Messages postés
11595
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 avril 2020
2 877 > Gerald
Il faut vous connecter via "France Connect", aller dans la rubrique "mes dossiers (ou demandes) en cours", et normalement vous avez l'option "modifier" ou "annuler" qui vous est proposée si il est encore temps de le faire...
Sinon, c'est trop tard !
Sinon tant que la demande de cession est en mode "analyse par le service instructeur", si le nouveau propriétaire comment des infractions et est arrété par les gendarmes pour exces de vitesse par exemple qui paient les amendes quipaerds des points? l ancien propriétaire ou le nouveau?
gt.55
Messages postés
11595
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 avril 2020
2 877
C'est vous qui serez destinataire du PV. Mais vous aurez moyen de contester via le formulaire joint, qui prévoit le cas "le véhicule a été vendu"...
Merci. Donc concretement c est quand que les PV s il y en a biensur et les pertes de points qui s en suivent seront attribué au nouveau propriétaire? seulement quand il aura une carte grise à son nom ou seulement quand ma demande de cession sera finalisée par l ANTS?
gt.55
Messages postés
11595
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 avril 2020
2 877
Quand il aura le certificat d'immatriculation à son nom...
Messages postés
645
Date d'inscription
vendredi 18 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2018
233
Bjr Gérald

En principe sur contrôle physique par les FDO c'est le conducteur qui est verbalisé.
Mais tout dépens du policier ou gendarme dans certains cas l'ancien titulaire de la carte d'immatriculation reçoit le PV.

Si PV au vendeur, contestation avec certificat de cession, la copie de la carte grise (rayée, datée, signée et indiquer VENDU) et un justificatif du traitement de la carte immatriculation.

En ce moment les OMP sont plus réceptifs à ce genre de problèmes ainsi envoient à l'acheteur le titre de verbalisation.
Cdt
Dossier à la une