Déclaration de cession sur internet , amendes .
Mana
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13 nov. 2018 à 12:42
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 14:17
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A voir également:
- Déclaration de cession sur internet , amendes .
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Formate pour taxer connexion internet - Forum Impôts
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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verywell
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13 nov. 2018 à 14:17
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Bjr Mana
Confus votre récit.
Allez sur votre compte de la cession du véhicule.
Il suffit de vérifier les éléments que vous avez mentionné et imprimer le justificatif d'enregistrement de la vente.
Si PV après cette vente il suffit de contester auprès de l'OMP (chaque PV) en joignant la cession et l'enregistrement du véhicule.
Votre acheteur qu'il ait fait ou non le changement de CG recevra les titres de verbalisation par la suite.
Cdt
Confus votre récit.
Allez sur votre compte de la cession du véhicule.
Il suffit de vérifier les éléments que vous avez mentionné et imprimer le justificatif d'enregistrement de la vente.
Si PV après cette vente il suffit de contester auprès de l'OMP (chaque PV) en joignant la cession et l'enregistrement du véhicule.
Votre acheteur qu'il ait fait ou non le changement de CG recevra les titres de verbalisation par la suite.
Cdt