Déclaration de cession sur internet , amendes .
Mana
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verywell Messages postés 658 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour , voilà mon problème j'ai vendu une voiture a une connaissance en juin , on a fait la déclaration de cession et j'ai voulu l'enregistrer sur le site ants donc j'ai tout rempli et il m'on envoyé un code confidentiel sauf que c'est tout , on me dit pas ce que je dois faire , j'ai pas de démarche en cours et pas d'accusé d'enregistrement .
Sauf que la il l'a vendu et je reçois pleins d'amendes car il a pas refait la carte grise . Normalement ils auraient dû m'envoyer un code à lui donner et un accusé d'enregistrement mais j'ai rien . J'ai juste un message qui me donne le code confidentiel , aidez moi svp je sais pas quoi faire .
Je sais que normalement sur internet je peux contester les amendes en leur mettant la déclaration de cession mais leur site brigue, et si j'en vois en papier ils demandent l'accusé d'enregistrement.
Merci :)
Sauf que la il l'a vendu et je reçois pleins d'amendes car il a pas refait la carte grise . Normalement ils auraient dû m'envoyer un code à lui donner et un accusé d'enregistrement mais j'ai rien . J'ai juste un message qui me donne le code confidentiel , aidez moi svp je sais pas quoi faire .
Je sais que normalement sur internet je peux contester les amendes en leur mettant la déclaration de cession mais leur site brigue, et si j'en vois en papier ils demandent l'accusé d'enregistrement.
Merci :)
A voir également:
- Déclaration de cession sur internet , amendes .
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
1 réponse
Bjr Mana
Confus votre récit.
Allez sur votre compte de la cession du véhicule.
Il suffit de vérifier les éléments que vous avez mentionné et imprimer le justificatif d'enregistrement de la vente.
Si PV après cette vente il suffit de contester auprès de l'OMP (chaque PV) en joignant la cession et l'enregistrement du véhicule.
Votre acheteur qu'il ait fait ou non le changement de CG recevra les titres de verbalisation par la suite.
Cdt
Confus votre récit.
Allez sur votre compte de la cession du véhicule.
Il suffit de vérifier les éléments que vous avez mentionné et imprimer le justificatif d'enregistrement de la vente.
Si PV après cette vente il suffit de contester auprès de l'OMP (chaque PV) en joignant la cession et l'enregistrement du véhicule.
Votre acheteur qu'il ait fait ou non le changement de CG recevra les titres de verbalisation par la suite.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...