Domicile et taxes d’

nicodeg1944 Messages postés 2 Statut Membre -  
nicodeg1944 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour
En étant marié peut on faire une déclaration commune sur un domicile et vivre chacun à une adresse différente ? Quant est il dans ce cas des taxes d’ habitation ?
Cordialement et merci

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Pour faire une déclaration séparée, 3 cas :
    1/ etre marié sous le regime de la séparation de biens et vivre séparément
    2/ abandon du domicile conjugal et chacun a des revenus personnels
    3/ en instance de separation de corps ou de divorce et autorisé par le juge à vivre séparément

    Dans les autres cas obligation de faire une déclaration commune.

    Pour la taxe d'habitation : 1 seule résidence principale par foyer fiscal
    1
    1. nicodeg1944 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci
      0

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