Blanchiment fiscal
AKAcoucou
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12 nov. 2018 à 23:21
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2018 à 23:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 nov. 2018 à 23:36
Bonjour,
J'habite dans la rue d'un kebab depuis quelques années. Je le soupçonne de blanchiment fiscal. Je voulais savoir s'il y avait un moyen de faire remonter ça à quelqu'un (police), ou si un citoyen lambda sans preuves ne peut pas le faire.
Merci d'avance de votre réponse.
J'habite dans la rue d'un kebab depuis quelques années. Je le soupçonne de blanchiment fiscal. Je voulais savoir s'il y avait un moyen de faire remonter ça à quelqu'un (police), ou si un citoyen lambda sans preuves ne peut pas le faire.
Merci d'avance de votre réponse.
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Energizor
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12 nov. 2018 à 23:25
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Bonjour,
Vous avez intérêt à avoir des preuves si vous accusez quelqu'un.
La dénonciation calomnieuse est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende (article 226-10 du code pénal).
Vous avez intérêt à avoir des preuves si vous accusez quelqu'un.
La dénonciation calomnieuse est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende (article 226-10 du code pénal).
flocroisic
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12 nov. 2018 à 23:36
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Bonjour
Qu'est ce qui vous fait soupçonner cela ?
Qu'est ce qui vous fait soupçonner cela ?