On m'accuse de vice caché

Geezer_2 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 16:51
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 12 nov. 2018 à 20:44
Bonjour, j'ai vendu ma BMW Série 1, 116D. Après deux mois je reçois un recommandé de l'acheteur me signalant que la chaine de distribution est à changer et que cela s'apparente à un vice caché. Après expertise de la voiture car il a fait marché son assurance juridique, l'expert dit entendre un bruit anormal. L'acheteur demande alors l'annulation de la vente, puis quelques jours après l'expert me rappelle pour finalement me dire que l'acheteur veut bien garder la voiture mais partager alors les frais de réparations. Que dois-je faire ? Je n'étais en aucun cas au courant de ce problème et n'ayant aucune connaissance dans la mécanique, je n'aurais jamais pu le deviner...

3 réponses

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
Modifié le 12 nov. 2018 à 16:59
Bonjour,

Petit rappel :
"Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
- être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
- rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
- et exister au moment de l'achat."

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007

Donc tant que votre acheteur n'a pas prouvé que le prétendu défaut existait au moment de la vente ET que vous étiez au courant, ne payez surtout rien !!
Vous avez donc le choix entre ignorer l'acheteur et son expert ou bien vous répondre qu'il se débrouille avec SA voiture...
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Geezer_2 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018
12 nov. 2018 à 17:02
Je n'ai pas répondu à sa lettre recommandé dans un premier temps mais lui disposant d'une assurance juridique, il l'a fait marché. L'expert dans son compte rendu a indiqué qu'il entendait un bruit anormal. N'ayant pas d'assurance juridique, j'y suis allé tout seul et j'ai dit dans un premier temps que je n'avais aucune connaissance en mécanique et que si en effet il y avait un problème je ne l'ai jamais entendu ou soupçonné. De plus j'ai précisé que l'acheteur avait essayé un long moment la voiture sans jamais s'en plaindre. Maintenant l'expert me propose de faire 50/50 pour les réparations ou alors si je refuse nous irons au tribunal. Que dois-je faire ? Et quels risques je peux avoir si je refuse ? (En me renseignant sur divers forum, j'ai vu que ce problème était récurrent pour cette voiture-ci...
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
12 nov. 2018 à 17:10
"L'expert dans son compte rendu a indiqué qu'il entendait un bruit anormal. " expertise qui ne vaut rien car l'expert n'est pas nommé par un juge...

"il entendait un bruit anormal" au passage, très précis comme expertise !!

" j'y suis allé tout seul et j'ai dit dans un premier temps que je n'avais aucune connaissance en mécanique et que si en effet il y avait un problème je ne l'ai jamais entendu ou soupçonné. De plus j'ai précisé que l'acheteur avait essayé un long moment la voiture sans jamais s'en plaindre." Très bonne réaction !!

"l'expert me propose de faire 50/50 pour les réparations ou alors si je refuse nous irons au tribunal." Qu'il y aille !! Le vice caché est très compliqué à prouver !!

"Que dois-je faire ?" Surtout ne payez pas 1 centime, ce serait commencer à reconnaître qui y a un problème...

"Et quels risques je peux avoir si je refuse ?" Q'il tente sa chance au tribunal...
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
12 nov. 2018 à 17:00
Bjr
VOUS NE FAITES RIEN
le problème de chaîne de distribution sur ce type de voiture est largement connu chez BMW
donc s'il veut parler de vice caché , va falloir qu'il se rapproche de BMW.
quand à vous ; je vous le répète ; vous ne faites RIEN , vous coupez court à toute relation
son expertise n'est pas une expertise judiciaire

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Geezer_2 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018
12 nov. 2018 à 17:13
Bonjour, Dany. Je suis dans l'optique de ne rien payer, je dois donner une réponse définitive à l'expert en fin de semaine ! Malgré tout j'ai peur de me retrouver au tribunal et perdre bien plus que la moitié des réparations... J'ai lu que la loi protégée vachement l'acheteur et même si le vendeur n'est absolument pas au courant des problèmes du bien qu'il vend, il doit garantir à l'acheteur qu'il n'y a aucun problème ou futur problème. D'un autre côté, les entretiens ont toujours été fait et le véhicule devait de base être repris par un garage BMW (l'expert face à cette argument m'a affirmé que BMW se fichait des divers problèmes puisqu'il revendait en masse à de petits garages ce genre de reprise), ensuite étant un problème récurrent sur ces véhicules, le problème ne vient pas de ma conduite mais tout simplement d'un problème qui survient sur ces modèles de voiture. Je sais aussi que l'acheteur a déjà eu une BMW, il aurait dû sûrement être plus au courant que moi des différents problèmes que la voiture pouvait engendrer...
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
12 nov. 2018 à 17:15
" la loi protégée vachement l'acheteur" pas vraiment car même si il y avait un vice caché, c'est très dur à démontrer !!

" il doit garantir à l'acheteur qu'il n'y a aucun problème ou futur problème. " pas de garantie entre particuliers !!
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 107
12 nov. 2018 à 17:23
je dois donner une réponse définitive à l'expert 
: vous n'avez aucune réponse à
donner à une procédure qui n'existe pas!

face à cette argument m'a affirmé que BMW se fichait des divers problèmes
: diffamation, en plus!
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Geezer_2 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 > JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022
12 nov. 2018 à 17:29
J'ai juste peur justement qu'on finisse par aboutir à une procédure qui va me revenir bien plus cher que payer la moitié des réparations... Je n'ai aucune assurance juridique et aucun expert comme l'acheteur pour défendre ma cause.
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333 > Geezer_2 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018
12 nov. 2018 à 20:01
si vous commencez à payer ; il ne vous lâchera "" plus la grappe ""
aujourd'hui c'est ce problème ; dans 2 mois ce sera autre chose et ainsi de suite ........
c'est un vice dû à BMW et pas vous
en cas d'expertise judiciaire , l'expert judiciaire n'aura aucune difficulté à démontrer que ce problème ne vous concerne pas
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Utilisateur anonyme
12 nov. 2018 à 20:10
Bonjour,

Sachez qu'une expertise JUDICIAIRE (seule reconnue par un Juge) peut durer 1 an, qu'elle coûte entre 3 et 4000 euros et qu'aucune pièce ne doit avoir été démontée et que le véhicule est immobilisé pendant toute la procédure.

Dans l'immédiat, il s'agit d'un expert d'assurance, payé par cette assurance, dans ce cas il n'est pas impartial.

Ne cédez pas.
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Geezer_2 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018
12 nov. 2018 à 20:17
J'ai bien vu qu'il n'était pas impartial, il a déjà cédé en revenant sur sa décision d'annuler la vente, en voulant maintenant diviser la facture. J'ai juste peur comme vous dites de finir avec une facture énorme en allant au tribunal étant donné que je n'ai pas d'assurance juridique... Le devis de base était de plus de 8000€ et après l'expertise il n'était plus que de 3000€. La chose qui ne me donne vraiment pas envie de céder, en plus du fait que j'estime ne pas être responsable de ce problème et que ce problème est un problème récurrent sur les BMW et qu'il n'est pas dû à ma conduite ou à mes entretiens. Je pense refuser toute démarche à l'amiable en espérant que l'expert conseille à l'acheteur de ne pas aller au tribunal sans être certain de gagner !
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dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 6 333
12 nov. 2018 à 20:44
en cherchant sur le net ; vous n'aurez aucune difficulté à trouver des forums ou il est fait état de ce problème concernant ce véhicule
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