On m'accuse de vice caché
Geezer_2
Messages postés
5
Statut
Membre
-
dany311 Messages postés 22657 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22657 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai vendu ma BMW Série 1, 116D. Après deux mois je reçois un recommandé de l'acheteur me signalant que la chaine de distribution est à changer et que cela s'apparente à un vice caché. Après expertise de la voiture car il a fait marché son assurance juridique, l'expert dit entendre un bruit anormal. L'acheteur demande alors l'annulation de la vente, puis quelques jours après l'expert me rappelle pour finalement me dire que l'acheteur veut bien garder la voiture mais partager alors les frais de réparations. Que dois-je faire ? Je n'étais en aucun cas au courant de ce problème et n'ayant aucune connaissance dans la mécanique, je n'aurais jamais pu le deviner...
3 réponses
Bonjour,
Petit rappel :
"Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
- être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
- rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
- et exister au moment de l'achat."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Donc tant que votre acheteur n'a pas prouvé que le prétendu défaut existait au moment de la vente ET que vous étiez au courant, ne payez surtout rien !!
Vous avez donc le choix entre ignorer l'acheteur et son expert ou bien vous répondre qu'il se débrouille avec SA voiture...
Petit rappel :
"Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le défaut du bien doit :
- être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
- rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
- et exister au moment de l'achat."
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Donc tant que votre acheteur n'a pas prouvé que le prétendu défaut existait au moment de la vente ET que vous étiez au courant, ne payez surtout rien !!
Vous avez donc le choix entre ignorer l'acheteur et son expert ou bien vous répondre qu'il se débrouille avec SA voiture...
Bjr
VOUS NE FAITES RIEN
le problème de chaîne de distribution sur ce type de voiture est largement connu chez BMW
donc s'il veut parler de vice caché , va falloir qu'il se rapproche de BMW.
quand à vous ; je vous le répète ; vous ne faites RIEN , vous coupez court à toute relation
son expertise n'est pas une expertise judiciaire
VOUS NE FAITES RIEN
le problème de chaîne de distribution sur ce type de voiture est largement connu chez BMW
donc s'il veut parler de vice caché , va falloir qu'il se rapproche de BMW.
quand à vous ; je vous le répète ; vous ne faites RIEN , vous coupez court à toute relation
son expertise n'est pas une expertise judiciaire
Bonjour, Dany. Je suis dans l'optique de ne rien payer, je dois donner une réponse définitive à l'expert en fin de semaine ! Malgré tout j'ai peur de me retrouver au tribunal et perdre bien plus que la moitié des réparations... J'ai lu que la loi protégée vachement l'acheteur et même si le vendeur n'est absolument pas au courant des problèmes du bien qu'il vend, il doit garantir à l'acheteur qu'il n'y a aucun problème ou futur problème. D'un autre côté, les entretiens ont toujours été fait et le véhicule devait de base être repris par un garage BMW (l'expert face à cette argument m'a affirmé que BMW se fichait des divers problèmes puisqu'il revendait en masse à de petits garages ce genre de reprise), ensuite étant un problème récurrent sur ces véhicules, le problème ne vient pas de ma conduite mais tout simplement d'un problème qui survient sur ces modèles de voiture. Je sais aussi que l'acheteur a déjà eu une BMW, il aurait dû sûrement être plus au courant que moi des différents problèmes que la voiture pouvait engendrer...
je dois donner une réponse définitive à l'expert: vous n'avez aucune réponse à
donner à une procédure qui n'existe pas!
face à cette argument m'a affirmé que BMW se fichait des divers problèmes: diffamation, en plus!
si vous commencez à payer ; il ne vous lâchera "" plus la grappe ""
aujourd'hui c'est ce problème ; dans 2 mois ce sera autre chose et ainsi de suite ........
c'est un vice dû à BMW et pas vous
en cas d'expertise judiciaire , l'expert judiciaire n'aura aucune difficulté à démontrer que ce problème ne vous concerne pas
aujourd'hui c'est ce problème ; dans 2 mois ce sera autre chose et ainsi de suite ........
c'est un vice dû à BMW et pas vous
en cas d'expertise judiciaire , l'expert judiciaire n'aura aucune difficulté à démontrer que ce problème ne vous concerne pas
Bonjour,
Sachez qu'une expertise JUDICIAIRE (seule reconnue par un Juge) peut durer 1 an, qu'elle coûte entre 3 et 4000 euros et qu'aucune pièce ne doit avoir été démontée et que le véhicule est immobilisé pendant toute la procédure.
Dans l'immédiat, il s'agit d'un expert d'assurance, payé par cette assurance, dans ce cas il n'est pas impartial.
Ne cédez pas.
Sachez qu'une expertise JUDICIAIRE (seule reconnue par un Juge) peut durer 1 an, qu'elle coûte entre 3 et 4000 euros et qu'aucune pièce ne doit avoir été démontée et que le véhicule est immobilisé pendant toute la procédure.
Dans l'immédiat, il s'agit d'un expert d'assurance, payé par cette assurance, dans ce cas il n'est pas impartial.
Ne cédez pas.
J'ai bien vu qu'il n'était pas impartial, il a déjà cédé en revenant sur sa décision d'annuler la vente, en voulant maintenant diviser la facture. J'ai juste peur comme vous dites de finir avec une facture énorme en allant au tribunal étant donné que je n'ai pas d'assurance juridique... Le devis de base était de plus de 8000€ et après l'expertise il n'était plus que de 3000€. La chose qui ne me donne vraiment pas envie de céder, en plus du fait que j'estime ne pas être responsable de ce problème et que ce problème est un problème récurrent sur les BMW et qu'il n'est pas dû à ma conduite ou à mes entretiens. Je pense refuser toute démarche à l'amiable en espérant que l'expert conseille à l'acheteur de ne pas aller au tribunal sans être certain de gagner !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"il entendait un bruit anormal" au passage, très précis comme expertise !!
" j'y suis allé tout seul et j'ai dit dans un premier temps que je n'avais aucune connaissance en mécanique et que si en effet il y avait un problème je ne l'ai jamais entendu ou soupçonné. De plus j'ai précisé que l'acheteur avait essayé un long moment la voiture sans jamais s'en plaindre." Très bonne réaction !!
"l'expert me propose de faire 50/50 pour les réparations ou alors si je refuse nous irons au tribunal." Qu'il y aille !! Le vice caché est très compliqué à prouver !!
"Que dois-je faire ?" Surtout ne payez pas 1 centime, ce serait commencer à reconnaître qui y a un problème...
"Et quels risques je peux avoir si je refuse ?" Q'il tente sa chance au tribunal...