Le nouvel acquéreur de mon ancien véhicule n'a pas fait changer la carte grise

CatherineMichigan - 12 nov. 2018 à 15:15
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 15:58
Bonjour,
Je me retrouve dans un bourbier administratif depuis la vente de mon véhicule le 17 juillet 2017.
Le nouvel acquéreur n'a pas d'adresse fixe et n'a jamais fait changer la carte grise il se prend des amendes car il va en rave party je me retrouve avec 7 amendes de 375e.
Je les ai contesté mais apparemment cela ne sert à rien car maintenant je reçois des avis d'opposition administrative où l'on vient embêté mes anciens employeurs...
Je ne sais plus quoi faire et personne et tous mes interlocuteurs se renvoient la balle et rien est fait.
J'essaye de contacté la trésorerie de la Rochelle (adresse sur l'avis) et personne ne me répond.
Le tribunal d'instance me dit de prendre un avocat et la police me dit que ce n'est pas un «delit» donc je ne peux pas porter plainte...
Aidez moi s'il vous plait!!!

2 réponses

verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
12 nov. 2018 à 15:42
Bjr CatherineMichigan

Effectivement le fait de ne pas changer une carte d'immatriculation n'est délictuel mais contraventionnel.

En MP pour des détails de votre affaire afin de vous apporter des solutions .

Cdt
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CatherineMichigan
12 nov. 2018 à 15:47
Je ne suis pas membre sur ce site pouvez vous m'en dire plus svp?
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