Le nouvel acquéreur de mon ancien véhicule n'a pas fait changer la carte grise

CatherineMichigan -  
verywell Messages postés 658 Statut Membre -
Bonjour,
Je me retrouve dans un bourbier administratif depuis la vente de mon véhicule le 17 juillet 2017.
Le nouvel acquéreur n'a pas d'adresse fixe et n'a jamais fait changer la carte grise il se prend des amendes car il va en rave party je me retrouve avec 7 amendes de 375e.
Je les ai contesté mais apparemment cela ne sert à rien car maintenant je reçois des avis d'opposition administrative où l'on vient embêté mes anciens employeurs...
Je ne sais plus quoi faire et personne et tous mes interlocuteurs se renvoient la balle et rien est fait.
J'essaye de contacté la trésorerie de la Rochelle (adresse sur l'avis) et personne ne me répond.
Le tribunal d'instance me dit de prendre un avocat et la police me dit que ce n'est pas un «delit» donc je ne peux pas porter plainte...
Aidez moi s'il vous plait!!!

2 réponses

verywell Messages postés 658 Statut Membre 341
 
Bjr CatherineMichigan

Effectivement le fait de ne pas changer une carte d'immatriculation n'est délictuel mais contraventionnel.

En MP pour des détails de votre affaire afin de vous apporter des solutions .

Cdt
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CatherineMichigan
 
Je ne suis pas membre sur ce site pouvez vous m'en dire plus svp?
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verywell Messages postés 658 Statut Membre 341
 
Bsr CatherineMichigan

Allez sur votre compte activez le afin de recevoir les MP.
Je dois connaitre quelques détails concernant votre affaire donc inutile de poster en direct ces informations.

Sachez que je suis le seul sur ce site à développer sue ce genre de sujets puisque impliqué depuis plusieurs années dans ce domaine.

Cdt
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