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Contrat de vacation

domie -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 12 nov. 2018 à 12:18

Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer comment le prélèvement à la source est mis en place pour les contrats de vacations fonction publique ?

Je vous remercie,
cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 068

Bonjour

soit vous faisiez votre déclaration de revenu et vous avez un taux.
Ce sera ce taux applicable

sinon ce sera le taux neutre

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