Contrat de vacation

domie -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer comment le prélèvement à la source est mis en place pour les contrats de vacations fonction publique ?

Je vous remercie,
cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

soit vous faisiez votre déclaration de revenu et vous avez un taux.
Ce sera ce taux applicable

sinon ce sera le taux neutre
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