Contrat de vacation

domie -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer comment le prélèvement à la source est mis en place pour les contrats de vacations fonction publique ?

Je vous remercie,
cordialement

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    soit vous faisiez votre déclaration de revenu et vous avez un taux.
    Ce sera ce taux applicable

    sinon ce sera le taux neutre
    0

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