Prelevement a la source et annee blanche [Résolu]

Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2018
Dernière intervention
12 novembre 2018
- - Dernière réponse :  gitane2229 - 12 nov. 2018 à 17:33
Bonjour,

Je ne comprends pas cette affirmation que 2018 serait une annee blanche. En realite, nous paierons en 2019 des impots calcules sur nos revenus de 2018 (que nous aurons declares en mai 2019)... il n'y a donc rien de change : nous payons toujours l'annee n en fonction des revenus de l'annee n-1.

C'est seulement en fin de vie que nos heritiers verront la difference: ils n'auront pas a payer les impots du decede, si toutefois on s'en tient a logique de cette reforme.

Cordialement,
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
20402
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
11 décembre 2018
4
Merci
Je ne comprends pas cette affirmation

Effectivement vous n'avez rien compris.
Les revenus 2018 ne sont pas imposés

il n'y a donc rien de change : nous payons toujours l'annee n en fonction des revenus de l'annee n-1. 


Revenus 2018 : declaration déposée en mai2019.
Impot annulé par le credit d!impot et perception par virement des reductions d'impot.
Donc rien ne sort de votre poche pour payer l'impot sur les revenus petcus en 2018

Revenu 2019 :
Imposé à la source des janvier 2019
Declaration des revenus 2019 à deposer en mai 2020.
Avis d'imposition sur revenu 2019 sort a l'été 2020.
Difference eventuelle a payer

L'année 2018 n'etant pas imposé , il y a bien année blanche.
En l'absence de celle-ci, il y aurait eu l'impot sur les revenus 2018 à payer en 2019 + l'impot 2019 à payer en 2019.

Merci flocroisic 4

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances a aidé 14532 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
20402
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
11 décembre 2018
2
Merci
Je n'abonde aucunement dans votre sens.

Il y a bien annee blanche : Pas d'impot sur le revenu percu en 2018.

D'ailleurs, comment pourrions-nous payer en 2019 des impots sur des revenus que nous n'avons pas encore touches (tant que l'annee n'est pas terminee). 

Là encore vous prouvez n'avoir rien compris.

Vous avez un taux de prelevement d7e X %
Votre prelevement est = revenu mensuel multiplié par ce taux déterminé sur la base de l'imposition anterieur.
Pour votre info, vous pouvez meme le modifier en ligne

La declaration de revenu à deposer n'a de sens que si vous avez un changement de nombre de part et des reductions d'impot.

Nous paierons bien en 2020 les impots afferants aux revenus de 2019.....

Non de janvier à decembre 2019 avec solde eventuel en 2020.
Dans 99.99 % des cas tout sera payé en 2019
daphilef
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2018
Dernière intervention
12 novembre 2018
-
Pour etre plus precis que vous,

le taux de prelevement de l'annee 2019 est determine sur la base de l'imposition 2018 (revenus de 2017) jusqu'a l'ete. Apres l'ete, ce taux est rectifie au vu de la declaration des revenus de l'annee 2018.

Donc , de janvier a aout 2019, je pairai des impots sur la base de mes revenus de 2017, et, de septembre a decembre, sur la base de mes revenus 2018...
...Il n'est jamais question des revenus 2019...si ce n'est qu'on meponctionne les impots sur mes revenus 2019 (comme avant!)

D'ailleur, on ne nous a pas dit comment sera defini ce dernier taux. Sera-t-il proratise pour tenir compte du fait quíl ne va s'appliquer qu'a 4 mois ?

Vous parlez d'un solde eventuel l'annee suivante ....je n'ai jamais entendu cela...
Commenter la réponse de flocroisic
2
Merci
Bonjour.

Autre façon d'expliquer

Jusque fin 2018, tous les contribuables paient l'impôt sur les revenus perçus l'année précédente (n-1)
Donc en 2018, nous payons sur revenus 2017.

A partir de janvier 2019, les impôts sont payés sur les revenus en cours ; Donc sur revenus de 2019. Le n-1 n'existe plus.

Vous constatez qu'il y a bien une année dite blanche.

Et si vos revenus sont peu variables, les rappels seront de quelques dizaines d'euros.
daphilef
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2018
Dernière intervention
12 novembre 2018
-
Je suis desole, mais je persiste et signe.

Vous dites : A partir de janvier 2019, les impôts sont payés sur les revenus en cours. Le n-1 n'existe plus.

Cette affirmation est fausse. Le n-1 existe toujours (declaration en mai) et sera la base de l'imposition finale de n....comme avant (avec davantage de complications pour calculer le taux de la fin de l'annee!)

Ce n'est pas parce qu'on nous preleve mensuellement que ce sont les impots de cette meme annee. Nous paierons toujours l'annee n les impots afferents a l'annee n-1....a moins de faire la declaration en fin d'annee...

Cordialement
Caraf
Messages postés
171
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Dernière intervention
15 novembre 2018
> daphilef
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2018
Dernière intervention
12 novembre 2018
-
Bonjour,

Je vais également essayer de vous expliquer pourquoi vous ne paierez pas d'impot sur les revenus perçus en 2018.

Donc en 2018, on a déclaré et payé l'impot sur les revenus 2017, là on est d'accord.

Le 31 janvier 2019, quand vous percevrez votre salaire, une part (variable selon les individus) aura été prélevée. Ce sera la même chose chaque mois.

En mai 2019, vous ferez toujours votre déclaration d'impôt, pour ajuster cette fameuse part qui est prélevée chaque mois.
Cette déclaration en mai 2019 n'a pas pour but de vous faire payer des impôts sur vos revenus de 2018.

Je ne sais pas si c'est + clair.
A Daphilef

Puisque vous contrez mon raisonnement basique, je vous laisse avec votre "je persiste et je signe".
Commenter la réponse de gitane2229
Messages postés
20402
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
11 décembre 2018
2
Merci
Ce n'est pas parce qu'on nous preleve mensuellement que ce sont les impots de cette meme annee. Nous paierons toujours l'annee n les impots afferents a l'annee n-1....a moins de faire la declaration en fin d'annee... 


n'oubliez pas dans ce cas de rembourser le CIMR

Et surtout revisez vos compétences en droit
Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
20402
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Dernière intervention
11 décembre 2018
2
Merci
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11178-PGP


art 204 A du Code général des impots :

Les revenus imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux salaires, aux pensions ou aux rentes viagères ou dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus fonciers, à l'exception des revenus mentionnés à l'article 204 D, donnent lieu, l'année au cours de laquelle le contribuable en a la dispositionou de leur réalisation, à un prélèvement.

Donc impot 2019 sur revenu 2019

L'institution, à compter du 1er janvier 2019, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'accompagne de mesures transitoires prévues au II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, modifié par l'article 2 de l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et par l'article 11 de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017.

Il s'agit de :

- l'institution du crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR), dont les contribuables bénéficient à raison des revenus non exceptionnels entrant dans le champ du prélèvement à la source perçus ou réalisés en 2018, afin d'assurer, pour ces revenus, l'absence de double contribution aux charges publiques en 2019 (année de transition) au titre de l'impôt sur le revenu ;


Donc 2018 non imposé et 2019 imposé des janvier 2019

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11234-PGP.html :

Ainsi, l'impôt sur le revenu afférent aux revenus non exceptionnels et inclus dans le champ d'application du prélèvement à la source est annulé au moyen du CIMR
Commenter la réponse de flocroisic
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2018
Dernière intervention
12 novembre 2018
0
Merci
Vous pensez me demontrer que je n'ai rien compris, mais, en fait, vous abondez dans mon sens :

< Revenu 2019 :
Imposé à la source des janvier 2019
Declaration des revenus 2019 à deposer en mai 2020.
Avis d'imposition sur revenu 2019 sort a l'été 2020.
Difference eventuelle a payer > ......EN 2020 !

Nous paierons bien en 2020 les impots afferants aux revenus de 2019.....

D'ailleurs, comment pourrions-nous payer en 2019 des impots sur des revenus que nous n'avons pas encore touches (tant que l'annee n'est pas terminee).

Cordialement,
durock
Messages postés
13148
Date d'inscription
mardi 1 janvier 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 décembre 2018
-
Bonjour

"Nous paierons bien en 2020 les impots afferants aux revenus de 2019....."
Absolument pas.

Cdlt
Commenter la réponse de daphilef
Dossier à la une