Travaux fenêtre et volet
Espoire
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11 nov. 2018 à 18:34
djivi38 Messages postés 52160 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 11 nov. 2018 à 20:16
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A voir également:
- Travaux fenêtre et volet
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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djivi38
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11 nov. 2018 à 20:16
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bonsoir,
votre bailleur a raison : voir l'art 2-b -> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Aucune obligation de mettre du double ou triple vitrage.
cdt.
votre bailleur a raison : voir l'art 2-b -> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Aucune obligation de mettre du double ou triple vitrage.
cdt.