Cave
isoline78000
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors d'une AG en 1959 une cave a été attribué à l'unanimité à un appartement.
En 1990 j'ai racheté cet appartement bien sûr avec la cave, document de l'AG de l'époque ci-joint, lors de mon achat.
Qu'en est-il aujourd'hui ? La cave m'appartient-elle?
Merci de votre réponse.
Y S
Lors d'une AG en 1959 une cave a été attribué à l'unanimité à un appartement.
En 1990 j'ai racheté cet appartement bien sûr avec la cave, document de l'AG de l'époque ci-joint, lors de mon achat.
Qu'en est-il aujourd'hui ? La cave m'appartient-elle?
Merci de votre réponse.
Y S
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6 réponses
Bonjour,
Pour avoir déjà un petit aperçu sur cette cave à savoir si celle-ci était comprise dans la vente de l'appartement, vérifier si son n° Lot <cave> est inscrit sur les feuilles que le syndic vous envoie tous les trimestres pour faire les appels de Fonds provisions.
Cordialement.
Pour avoir déjà un petit aperçu sur cette cave à savoir si celle-ci était comprise dans la vente de l'appartement, vérifier si son n° Lot <cave> est inscrit sur les feuilles que le syndic vous envoie tous les trimestres pour faire les appels de Fonds provisions.
Cordialement.
Une décision d'AG seule ne suffit pas pour transférer la propriété, il faut un acte notarié...
Pour savoir à qui appartient cette cave, faire une demande de matrice cadastrale auprès du fichier immobilier avec adresse et référence du lot de copropriété !
Pour savoir à qui appartient cette cave, faire une demande de matrice cadastrale auprès du fichier immobilier avec adresse et référence du lot de copropriété !
Bonjour,
Il faudrait connaitre ce qu'il en est de cette cave soit :
Que dit expressément votre acte notarié de 1990 pour le descriptif de ce qui a été muté...
Lors d'une AG en 1959 une cave a été attribué à l'unanimité à un appartement.
Il faudrait connaitre ce qu'il en est de cette cave soit :
- elle a un lot privatif avec son n° de lot de copropriété et ses tantièmes. Elle est décrite dans l'EDD et ce numéro de lot apparait dans votre acte notarié. Vous pourriez vendre séparément cette cave
- elle n'a pas de n° de lot, mais fait partie du descriptif du lot appartement dans l'EDD sous le n° de l'appartement. Vous ne pouvez pas vendre séparément cette cave
- elle est une partie commune attachée à votre lot.
Que dit expressément votre acte notarié de 1990 pour le descriptif de ce qui a été muté...
Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Aucune caves n'apparait dans les charges, mais elles ont bien un numero de lot.
Cette cave a été attribué à un lot lors d'une AG de 1959 , lot que j'ai acheté en 1990.
Je dis bien attribué et voté.
Lors de l'achat en 1990 on m'a remis le PV de l AG;
Il n'y a pas d'acte notarié.
Y a-t-il prescription ? Et que dois-je faire ?
Merci de votre réponse.
Merci de votre réponse.
Aucune caves n'apparait dans les charges, mais elles ont bien un numero de lot.
Cette cave a été attribué à un lot lors d'une AG de 1959 , lot que j'ai acheté en 1990.
Je dis bien attribué et voté.
Lors de l'achat en 1990 on m'a remis le PV de l AG;
Il n'y a pas d'acte notarié.
Y a-t-il prescription ? Et que dois-je faire ?
Merci de votre réponse.
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Bonsoir,
<< Lors de l'achat en 1990 on m'a remis le PV de l'AG; >> mais ce PV ne prouve pas que vous soyez propriétaire de cette cave, c'est une copie de document qui vous a été remis par le vendeur dans l'attente d'un Avenant au R.C après l'enregistrement du nouveau N° Lot cave au Bureau des Hypothèques. Voir auprès du syndic qui représente le syndicat des copropriétaires.
<< Cette cave a été attribuée à un lot lors de l'AG de 1959, lot que j'ai acheté en 1990. >> Serait-ce lors des premières ventes des lots d'un immeuble qui venait d'être récemment livré ?
Cordialement.
<< Lors de l'achat en 1990 on m'a remis le PV de l'AG; >> mais ce PV ne prouve pas que vous soyez propriétaire de cette cave, c'est une copie de document qui vous a été remis par le vendeur dans l'attente d'un Avenant au R.C après l'enregistrement du nouveau N° Lot cave au Bureau des Hypothèques. Voir auprès du syndic qui représente le syndicat des copropriétaires.
<< Cette cave a été attribuée à un lot lors de l'AG de 1959, lot que j'ai acheté en 1990. >> Serait-ce lors des premières ventes des lots d'un immeuble qui venait d'être récemment livré ?
Cordialement.
les caves ont un numéro et pas de numéro de lot, pas de charges de copropriété non plus.
C'est un procès verbal d'une AG de 1959 qui dit ceci "" ladite Assemblée a approuvé l'attribution à M. X
de la cave n° 5.
Dans le réglement de copropriété, cette cave ne figure pas dans l'état descriptif. Il ne semble pas que cette attribution ait été régularisée par acte notarié.""
Voici ce qui est écrit dans l'acte d'achat.
Que faut-il faire aujourd'hui ? La rendre ou régulariser chez un notaire ?
C'est un procès verbal d'une AG de 1959 qui dit ceci "" ladite Assemblée a approuvé l'attribution à M. X
de la cave n° 5.
Dans le réglement de copropriété, cette cave ne figure pas dans l'état descriptif. Il ne semble pas que cette attribution ait été régularisée par acte notarié.""
Voici ce qui est écrit dans l'acte d'achat.
Que faut-il faire aujourd'hui ? La rendre ou régulariser chez un notaire ?
donc la question qui se pose est de savoir si il existe de cette période de cette assemblée générale (1959), dans le dossier de la copropriété Immeuble que détient le syndic de l'Immeuble, trace d'un Plan des caves qui aurait été établi par un Géomètre. Auriez-vous connaissance de l'existence d'un Plan ?
Un Plan peut avoir été commandé sans avoir donné suite dans les démarches telles qu'un descriptif des numéros de lots caves, les millièmes de chacun des numéros Lots caves, la validité du Plan des caves lors d'une AG et l'enregistrement au Bureau des Hypothèques pour un Avenant au Règlement de copropriété (R.C) par l'intermédiaire d'un Notaire etc..
Un Plan peut avoir été commandé sans avoir donné suite dans les démarches telles qu'un descriptif des numéros de lots caves, les millièmes de chacun des numéros Lots caves, la validité du Plan des caves lors d'une AG et l'enregistrement au Bureau des Hypothèques pour un Avenant au Règlement de copropriété (R.C) par l'intermédiaire d'un Notaire etc..
Lors de l'achat en 1990 on m'a remis le PV de l AG;
Il n'y a pas d'acte notarié.
Je suis désolé, mais si vous avez acheté il y a forcément un acte notarié dit de mutation qui part au SPF et qui vous a été remis .... Dessus doit être écrit ce que vous avez acheté.
Quant à la résolution de l'AG de 1959, si elle n'a pas été suivi d'une modification de l'EDD je crains que vous n'en soyez pas propriétaire.... il faudrait le libéllé exact de cette résolution.
Aucune caves n'apparait dans les charges, mais elles ont bien un numero de lot.
On parle bien d'un numéro de lot de copropriété et non d'un numéro de cave.... S'il y a un numéro de copropriété il y a forcément appel de charges communes comme l'assurance, les honoraires de syndic, les frais d'AG.
Perso, je pense que cette résolution n'a jamais été suivi d'une modification et que vous n'en êtes pas propriétaire, tout au plus pouvez vous en avoir la jouissance et pas exclusive.....
De plus cette résolution ayant plus de 10 ans, il vous faudrait la refaire voter et payer un modificatif du RdC et de l'EDD, donc une publication au SPF.
les caves ont un numéro et pas de numéro de lot, pas de charges de copropriété non plus.
C'est un procès verbal d'une AG de 1959 qui dit ceci "" ladite Assemblée a approuvé l'attribution à M. X
de la cave n° 5.
Dans le réglement de copropriété, cette cave ne figure pas dans l'état descriptif. Il ne semble pas que cette attribution ait été régularisée par acte notarié.""
Voici ce qui est écrit dans l'acte d'achat.
Que faut-il faire aujourd'hui ? La rendre ou régulariser chez un notaire ?
C'est un procès verbal d'une AG de 1959 qui dit ceci "" ladite Assemblée a approuvé l'attribution à M. X
de la cave n° 5.
Dans le réglement de copropriété, cette cave ne figure pas dans l'état descriptif. Il ne semble pas que cette attribution ait été régularisée par acte notarié.""
Voici ce qui est écrit dans l'acte d'achat.
Que faut-il faire aujourd'hui ? La rendre ou régulariser chez un notaire ?
Il faudrait refaire une résolution d'attribution de cette cave n° A au lot appartement n° X, au prix de XXXX €, sans modification des tantièmes (ou rajouter 1 tantième pour ne pas faire neutre).
puis ensuite une mutation de cette cave du syndicat vers le copro du lot n°X. Et enfin un modificatif du RdC et de l'EDD.
Il vous en coûtera environ 1500 € (c'est aussi un plus à la revente) et vous serait sur d'avoir rajouté cette cave à votre partie privative et cela ad vitam aeternam....
puis ensuite une mutation de cette cave du syndicat vers le copro du lot n°X. Et enfin un modificatif du RdC et de l'EDD.
Il vous en coûtera environ 1500 € (c'est aussi un plus à la revente) et vous serait sur d'avoir rajouté cette cave à votre partie privative et cela ad vitam aeternam....
La législation juridique et financière évolue en permanence...