Copropriété dégât des eaux

Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2018
Dernière intervention
22 novembre 2018
-
Bonjour*

Je souhaiterais avoir des réponses claires et précises concernant ma demande car j'entends plusieurs versions et je ne sais plus qui a raison.

Ma question concerne les procédures de gestion d'un dégât des eaux..

Cas numero 1: Quand un copropriétaire signale au syndic une infiltration par toiture et donc des dégâts sur son plafond, est-ce que le syndic doit demander au copropriétaire concerné un constat amiable dégât des eaux? Est-ce que le syndic doit effectuer les réparations d'étanchéité sur toiture sans avoir reçu le constat dégât des eaux du copropriétaire ou attendre de le recevoir ? Et Est-ce que les réparations faites sur toiture sont pris en charge par l'assurance de la copropriété ? Sinon qui paye?

2 ième cas: pour une infiltration par façade, quelles sont les procédures à suivre par le copropriétaire et par le syndic? Et dans quel ordre ?

Merci de répondre sur les base de la nouvelle convention IRSI.

Merci !
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

0
Merci
Bonjour

Merci de répondre sur les base de la nouvelle convention IRSI. 

Sauf qu'entre assurés, aucun ne peut s'en prévaloir...

Cas numero 1: Quand un copropriétaire signale au syndic une infiltration par toiture et donc des dégâts sur son plafond, est-ce que le syndic doit demander au copropriétaire concerné un constat amiable dégât des eaux?

Le syndic pour la collectivité responsable et le copropriétaire lésé remplissent conjointement un CADDE, chacun leur colonne, et envoient le copropriétaire l'un des 2 premiers feuillets et le syndic le feuillet "cartonné" chacun à leur assureur respectif.

 Est-ce que le syndic doit effectuer les réparations d'étanchéité sur toiture sans avoir reçu le constat dégât des eaux du copropriétaire ou attendre de le recevoir ?

Il peut aussi faire la sieste, bailler aux corneilles, ou faire son boulot de syndic tel que prevu par la loi de 65; s'assurer de la preservation de l'immeuble. Et donc faire intervenir un pro dans les meilleurs délais pour une réparation (ou prevoir une AG si une refection totale est à envisager).

 Et Est-ce que les réparations faites sur toiture sont pris en charge par l'assurance de la copropriété ?

Bien sûr, et la marmotte enveloppe le chocolat avec la feuille d'aluminium.

 Sinon qui paye? 

La collectivité, bien évidemment.
L'assureur peut au mieux payer la recherche d'infiltration si elle est prévue au contrat.

2 ième cas: pour une infiltration par façade, quelles sont les procédures à suivre par le copropriétaire et par le syndic? Et dans quel ordre ? 

Pareil.
Sauf que vous repasserez pour irsi; les infiltrations par façades n'en relèvent pas (cf art 1.1.1.a).
Ce sera cidecop.
Et soit recours direct contre l'assureur du syndicat, voire du syndicat lui-même si pas garanti pour ça et/ou pour franchise opposée, soit garantie de l'assureur du copro et recours de cet assureur idem précédent.
Et toujours 0 par l assureur pour la réparation (et probablement la recherche).
Commenter la réponse de Diverker
0
Merci
Bonsoir,

Cas numero 1: Quand un copropriétaire signale au syndic une infiltration par toiture et donc des dégâts sur son plafond, est-ce que le syndic doit demander au copropriétaire concerné un constat amiable dégât des eaux?

oui

Est-ce que le syndic doit effectuer les réparations d'étanchéité sur toiture sans avoir reçu le constat dégât des eaux du copropriétaire ou attendre de le recevoir ?

sans attendre car il y a une notion de conservation de l'immeuble

Et Est-ce que les réparations faites sur toiture sont pris en charge par l'assurance de la copropriété ?

non, c'est de l'entretien

Sinon qui paye?

Le syndic paye et fait supporter la charge dans un second temps à l'ensemble des copropriétaires .

2 ième cas: pour une infiltration par façade, quelles sont les procédures à suivre par le copropriétaire et par le syndic?

il faut regarder le règlement de copropriété...en général "vote"...puis travaux gérés par le syndic.

Et dans quel ordre ? c'est le désordre justement...

Merci de répondre sur les base de la nouvelle convention IRSI.

l'infiltration toiture l'irsi s'applique . ravalement de facade l'irsi ne s'applique pas.


Merci ! de rien
Commenter la réponse de yo
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2018
Dernière intervention
22 novembre 2018
0
Merci
Bonjour et merci pour vos précieuses réponses,

1) Cependant, pourquoi l'iris s'applique pour les infiltrations par toiture ? Ça revient à dire que c'est à l'assureur du local sinistré de mener les investigations de recherche de fuite, et pas à l'assurance de la copropriété, vrai ou faux ?

2) si le syndic mandate un étancheur pour révision toiture,pour la conservation de l'immeuble, qui va payer les frais de recherche de fuite ?

Et enfin pour les façades, un copropriétaire qui subit une infiltration, mais qui ne sait pas si ça vient de la façade, de la toiture, ou des menuiseries, qui se charge de la recherche de fuite ? Assurance copro? Assurance sinistré ? Personne ? car en règle général les interventions avec recherche de fuite doivent être déclaré en amont aux assurances.

Merci beaucoup
1) Cependant, pourquoi l'iris s'applique pour les infiltrations par toiture ?

Parce que c'est écrit dessus.

 Ça revient à dire que c'est à l'assureur du local sinistré de mener les investigations de recherche de fuite, et pas à l'assurance de la copropriété, vrai ou faux ?

Faux.
Une infiltration n'est pas une fuite et une recherche d'infiltration n'est pas une recherche de fuite.

 2) si le syndic mandate un étancheur pour révision toiture,pour la conservation de l'immeuble, qui va payer les frais de recherche de fuite ? 

Le syndicat, éventuellement garanti par le contrat souscrit pour la collectivité.
Et le syndic la paye en tirant un chèque sur le compte du syndicat et pas sur son compte perso; c'est juste un peu interdit (sauf si moins de 15 lots).

Et enfin pour les façades, un copropriétaire qui subit une infiltration, mais qui ne sait pas si ça vient de la façade, de la toiture, ou des menuiseries, qui se charge de la recherche de fuite ? Assurance copro? Assurance sinistré ? Personne ? 

cf supra...

car en règle général les interventions avec recherche de fuite doivent être déclaré en amont aux assurances. 

En règle particulière, on vérifie ce que précisent les CG à ce sujet.
Commenter la réponse de Pipousou83
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 9 novembre 2018
Dernière intervention
22 novembre 2018
0
Merci
Bonjour;

A vrai dire je commence un travaille depuis peu de temps dans un syndic et je trouve que personne n'est clair, tout le monde dit quelque chose de différent.
Par exemple, j'ai déjà déclaré à l'assurance de la copropriété 5 infiltrations par toiture, et à chaque fois même réponse : " dans le cadre de la convention irsi, c'est à l'assureur du local sinistré de procéder à l'instruction de ce dossier" bla bla bla, merci de réparer la cause du sinistre et de nous adresser un devis de remise à l'identique des dégâts. Mais je n'est tjours pas de réponse claire, quand le copropriétaire vous appelle et vois dit, "c'est à l'assurance de la copropriété de se bouger les dégâts se propagent bougez vous !" Et que l'assurance de la copropriété vous dit "ça rentre dans le cadre de la convention irsi" que faire??? c'est bien beau de transférer les mails d'assurance aux divers tiers, mais juridiquement quand un copropriétaire subit une ifiltration par toiture est ce que c'est à l'assurance du sinistré de rechercher l'origine de la fuite ou infiltration, ou à celle de la copro, je vous donne un exemple un jour je demande un devis à un étancheur pour se rendre chez un copropriétaire qui subit une infiltration par toiture.
Le devis de l'etancheur comprend une recherche de fuite ! Mais alors qui paye la recherche ? Vu que l'assurance de la copro du que c'est irsi je comprend plus rien !

Idem pour les infiltration par façade, quand on se sait pas si le problème vient de la façade, de la terrasse, ou des menuiseries, toujours la même réponse de l'assurance de la copro , IRSI.

Si je comprends bien ce que vous dites , c'est qu'une recherche d'infiltration n'est pas une recherche de fuite, donc prenons l'exemple de la toiture, quand l'assurance de la copro me dit que ça rentre ds le cadre de la convention irsi, que faut il faire ? Je suis perdu j'arrive pas à avoir des réponses claire et net.
À  vrai dire je commence un travaille depuis peu de temps dans un syndic

Ha! Une débutante qui cherche à comprendre plutôt qu'à gober aveuglément tout ce qu'on lui dit; je ne peux que saluer et encourager. :)

Je suis perdu j'arrive pas à avoir des réponses claire et net.

Première chose à faire, alors; lire la convention pour éviter de vous faire balader.
Gogole est votre ami, vous tapez "telecharger convention irsi" et un pdf est chargeable dans le premier lien.
Vous avez plus loin la fiche de l'inc (que je n'ai pas toute lue) qui peut en plus vous en faire une analyse synthétique.
Il est par contre souhaitable de compléter par la relecture des lois de 65 et de 89 (copro et bailleurs/locataire) ainsi que 1715cc et suivants et 1240cc et suivants, pour garder en mémoire les textes légaux opposables (je vous fais grâce du code des assurances, mais si vous avez un peu de temps essayez-vous-y...); parce ce qu'irsi n'est pas opposable aux assurés (c'est aussi écrit dessus, dernière phrase du préambule page 6).

Si je comprends bien ce que vous dites , c'est qu'une recherche d'infiltration n'est pas une recherche de fuite,

Et vous verrez qu'irsi fait le même distinguo en citant ces 2 termes, et mentionne la recherche de fuite comme située dans un local.
Toiture ou façades ne sont pas des locaux.
Et différencier les termes fuite et infiltration prend alors tout son sens, y compris mal mentionné sur un devis d'étancheur.
Utiliser le bon mot est toujours le meilleur moyen d'éviter les interprétations et donc les dialogues de sourds.
Surtout avec les assureurs.
Mais pas que.

mais juridiquement quand un copropriétaire subit une ifiltration par toiture est ce que c'est à l'assurance du sinistré de rechercher l'origine de la fuite ou infiltration, ou à celle de la copro,

La recherche de fuite est une nouveauté d'irsi par rapport à la cidre.
Perso je trouve que c'est une hérésie par rapport au droit commun (et accessoirement celui de la propriété, et il y aura sans doute quelques sujets de rigolade à ce niveau), mais je crois que les assureurs font peu de cas de mon avis sur ce sujet.

 donc prenons l'exemple de la toiture, quand l'assurance de la copro me dit que ça rentre ds le cadre de la convention irsi, que faut il faire ?

Distinguez toujours ce qui est cause de ce qui est conséquence, pour comprendre ce que vous dit votre interlocuteur.
Un assureur n'intervient pas pour réparer une cause.
Il intervient pour réparer une conséquence.
Quand vous dites à l'assureur de la collectivité qu'il y a "une fuite en toiture" (et donc non, une infiltration par toiture...), il vous renvoie vers l'assureur de l'occupant parce qu'il pense "reparation des conséquences", ni plus ni moins.
Et parce que la réparation de la toiture n'est pas son problème, mais le vôtre à vous qui devez veiller par mandat du syndicat à la préservation de l'immeuble.
Sauf si vous lui demandez de financer une recherche d'infiltration pour autant que le contrat souscrit le prévoit; là il doit intervenir à ce titre.

Idem pour les infiltration par façade, quand on se sait pas si le problème vient de la façade, de la terrasse, ou des menuiseries, toujours la même réponse de l'assurance de la copro , IRSI. 

Pour la recherche et réparation, idem supra.
Mais pour les dommages, vous pourrez répondre après lecture d'irsi, page 7 paragraphe 111a, que ces causes sont exclues de la convention, et donc le dossier est à traiter dans le cadre de la cidecop ou à défaut en droit commun.
Commenter la réponse de Pipousou83
Dossier à la une