Copropriété dégât des eaux
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Pipousou83
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Modifié le 23 nov. 2018 à 06:40
Diverker - 23 nov. 2018 à 00:45
Diverker - 23 nov. 2018 à 00:45
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4 réponses
Bonjour
Sauf qu'entre assurés, aucun ne peut s'en prévaloir...
Le syndic pour la collectivité responsable et le copropriétaire lésé remplissent conjointement un CADDE, chacun leur colonne, et envoient le copropriétaire l'un des 2 premiers feuillets et le syndic le feuillet "cartonné" chacun à leur assureur respectif.
Il peut aussi faire la sieste, bailler aux corneilles, ou faire son boulot de syndic tel que prevu par la loi de 65; s'assurer de la preservation de l'immeuble. Et donc faire intervenir un pro dans les meilleurs délais pour une réparation (ou prevoir une AG si une refection totale est à envisager).
Bien sûr, et la marmotte enveloppe le chocolat avec la feuille d'aluminium.
La collectivité, bien évidemment.
L'assureur peut au mieux payer la recherche d'infiltration si elle est prévue au contrat.
Pareil.
Sauf que vous repasserez pour irsi; les infiltrations par façades n'en relèvent pas (cf art 1.1.1.a).
Ce sera cidecop.
Et soit recours direct contre l'assureur du syndicat, voire du syndicat lui-même si pas garanti pour ça et/ou pour franchise opposée, soit garantie de l'assureur du copro et recours de cet assureur idem précédent.
Et toujours 0 par l assureur pour la réparation (et probablement la recherche).
Merci de répondre sur les base de la nouvelle convention IRSI.
Sauf qu'entre assurés, aucun ne peut s'en prévaloir...
Cas numero 1: Quand un copropriétaire signale au syndic une infiltration par toiture et donc des dégâts sur son plafond, est-ce que le syndic doit demander au copropriétaire concerné un constat amiable dégât des eaux?
Le syndic pour la collectivité responsable et le copropriétaire lésé remplissent conjointement un CADDE, chacun leur colonne, et envoient le copropriétaire l'un des 2 premiers feuillets et le syndic le feuillet "cartonné" chacun à leur assureur respectif.
Est-ce que le syndic doit effectuer les réparations d'étanchéité sur toiture sans avoir reçu le constat dégât des eaux du copropriétaire ou attendre de le recevoir ?
Il peut aussi faire la sieste, bailler aux corneilles, ou faire son boulot de syndic tel que prevu par la loi de 65; s'assurer de la preservation de l'immeuble. Et donc faire intervenir un pro dans les meilleurs délais pour une réparation (ou prevoir une AG si une refection totale est à envisager).
Et Est-ce que les réparations faites sur toiture sont pris en charge par l'assurance de la copropriété ?
Bien sûr, et la marmotte enveloppe le chocolat avec la feuille d'aluminium.
Sinon qui paye?
La collectivité, bien évidemment.
L'assureur peut au mieux payer la recherche d'infiltration si elle est prévue au contrat.
2 ième cas: pour une infiltration par façade, quelles sont les procédures à suivre par le copropriétaire et par le syndic? Et dans quel ordre ?
Pareil.
Sauf que vous repasserez pour irsi; les infiltrations par façades n'en relèvent pas (cf art 1.1.1.a).
Ce sera cidecop.
Et soit recours direct contre l'assureur du syndicat, voire du syndicat lui-même si pas garanti pour ça et/ou pour franchise opposée, soit garantie de l'assureur du copro et recours de cet assureur idem précédent.
Et toujours 0 par l assureur pour la réparation (et probablement la recherche).