Cessation prélèvements
margrotte83
Messages postés
2
Statut
Membre
-
tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Ma mère ayant vendu sa maison s'est rendue au centre des impôts pour faire cesser les prélèvements des impôts locaux.
Problème, personne ne l'a aidée, on lui a donné un numéro de téléphone qui est un automate et vous explique que vous devez faire vos démarches par internet.
Elle a 86 ans et pas internet. Y-a t-il un numéro de téléphone où elle pourrait parler à une personne réelle qui pourrait régler son problème puisque même quand elle se déplace on ne l'aide pas.
Merci d'avance.
Ma mère ayant vendu sa maison s'est rendue au centre des impôts pour faire cesser les prélèvements des impôts locaux.
Problème, personne ne l'a aidée, on lui a donné un numéro de téléphone qui est un automate et vous explique que vous devez faire vos démarches par internet.
Elle a 86 ans et pas internet. Y-a t-il un numéro de téléphone où elle pourrait parler à une personne réelle qui pourrait régler son problème puisque même quand elle se déplace on ne l'aide pas.
Merci d'avance.
A voir également:
- Cessation prélèvements
- A quelle heure passe les prelevements - Forum compte bancaire
- Que devient le capital social en cas de cessation d'activité - Forum Entreprise et sociétés
- Cessation d'activité véhicule ✓ - Forum Automobile
- Cessation de paiement - Guide
- Prud'homme et cessation d'activité ✓ - Forum litiges
2 réponses
bonjour,
Un simple courrier demandant la résiliation du contrat de mensualisation suffit, courrier à adresser au Centre Prélèvement Service.
Mettre toutes les coordonnées, le numero fiscal et le numéro de contrat de mensualisation à arrêter.
Pour info, les Centre des impôts ne gèrent plus la mensualisation, des postes ont été supprimés pour créer les Centres Prélèvements Services qui sont seuls compétents pour gérer les questions relatives aux prélèvements à l'échéance et à la mensualisation ( c'est indiqué sur tous les avis d'impôt ).
Un simple courrier demandant la résiliation du contrat de mensualisation suffit, courrier à adresser au Centre Prélèvement Service.
Mettre toutes les coordonnées, le numero fiscal et le numéro de contrat de mensualisation à arrêter.
Pour info, les Centre des impôts ne gèrent plus la mensualisation, des postes ont été supprimés pour créer les Centres Prélèvements Services qui sont seuls compétents pour gérer les questions relatives aux prélèvements à l'échéance et à la mensualisation ( c'est indiqué sur tous les avis d'impôt ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...