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Exoneration taxe fonciere

Side - 9 nov. 2018 à 17:24
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 nov. 2018 à 00:03
Bonjour Je voulais savoir pour mes parents si ils peuvent avoir une exoneration de la taxe fonciere sachant que foyer fiscal est de 2 parts et le revenu est de 15800e pour le foyer.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046
9 nov. 2018 à 17:46
Bonjour

Pour etre exonéré, ils doivent répondre à l'ensemble des conditions ci-dessous :

1/ avoir + de 75 ans au 01/01 ou etre titulaire de l'AAH

2/ avoir une revenu fiscal de référence < 16590 € pour 2 parts

3/ etre le seul foyer fiscal dans ce logement ou vivre avec des personnes ayant un revenu fiscal de référence pour 1 part < 10815 €
0
Side
9 nov. 2018 à 23:11
Merci bcp pour ta reponse. Les deux derniers criteres c bon mais pour le premier elle a l’allocation pour handicapé reconnu a 75%. C bon ou pas?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 046 > Side
10 nov. 2018 à 00:03
Il faut que ce soit l'allocation adulte handicapé pas une pension d'invalidité.
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