Exoneration taxe fonciere
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour Je voulais savoir pour mes parents si ils peuvent avoir une exoneration de la taxe fonciere sachant que foyer fiscal est de 2 parts et le revenu est de 15800e pour le foyer.
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1 réponse
Bonjour
Pour etre exonéré, ils doivent répondre à l'ensemble des conditions ci-dessous :
1/ avoir + de 75 ans au 01/01 ou etre titulaire de l'AAH
2/ avoir une revenu fiscal de référence < 16590 € pour 2 parts
3/ etre le seul foyer fiscal dans ce logement ou vivre avec des personnes ayant un revenu fiscal de référence pour 1 part < 10815 €
Pour etre exonéré, ils doivent répondre à l'ensemble des conditions ci-dessous :
1/ avoir + de 75 ans au 01/01 ou etre titulaire de l'AAH
2/ avoir une revenu fiscal de référence < 16590 € pour 2 parts
3/ etre le seul foyer fiscal dans ce logement ou vivre avec des personnes ayant un revenu fiscal de référence pour 1 part < 10815 €
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Merci bcp pour ta reponse. Les deux derniers criteres c bon mais pour le premier elle a l’allocation pour handicapé reconnu a 75%. C bon ou pas?
flocroisic
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Il faut que ce soit l'allocation adulte handicapé pas une pension d'invalidité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...