Exoneration taxe fonciere

Side -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour Je voulais savoir pour mes parents si ils peuvent avoir une exoneration de la taxe fonciere sachant que foyer fiscal est de 2 parts et le revenu est de 15800e pour le foyer.

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Pour etre exonéré, ils doivent répondre à l'ensemble des conditions ci-dessous :

    1/ avoir + de 75 ans au 01/01 ou etre titulaire de l'AAH

    2/ avoir une revenu fiscal de référence < 16590 € pour 2 parts

    3/ etre le seul foyer fiscal dans ce logement ou vivre avec des personnes ayant un revenu fiscal de référence pour 1 part < 10815 €
    0
    1. Side
       
      Merci bcp pour ta reponse. Les deux derniers criteres c bon mais pour le premier elle a l’allocation pour handicapé reconnu a 75%. C bon ou pas?
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Side
         
        Il faut que ce soit l'allocation adulte handicapé pas une pension d'invalidité.
        0

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