2 réponses
Bonjour,
Merci pour votre réponse bien, j'aurais aimé quelques precisions:
La seule demande que j'ai formule jusqu'a present est l'elagage des arbres (j'ai obtenu une reponse ecrite au bout de 5 ans!!!)
Puis je defendre le fait de la perte de vue qui était l'un des motifs de l'achat
Puis je invoquer la perte de valeur de la maison en cas de revente (avec estimatif de notaire)
La mairie peut elle se refugier derriere le risque pour les arbres en cas d'elagage
Vers quelle juridiction se tourner: tribunal administratif, mediateur de la republique ?
Je n'ai pas l'attention de demander l'abattage mais l'absence de prise en compte excede aujourd'hui mes voisins, je prefere donc trouver une solution moins radicale
Par avance Merci
Merci pour votre réponse bien, j'aurais aimé quelques precisions:
La seule demande que j'ai formule jusqu'a present est l'elagage des arbres (j'ai obtenu une reponse ecrite au bout de 5 ans!!!)
Puis je defendre le fait de la perte de vue qui était l'un des motifs de l'achat
Puis je invoquer la perte de valeur de la maison en cas de revente (avec estimatif de notaire)
La mairie peut elle se refugier derriere le risque pour les arbres en cas d'elagage
Vers quelle juridiction se tourner: tribunal administratif, mediateur de la republique ?
Je n'ai pas l'attention de demander l'abattage mais l'absence de prise en compte excede aujourd'hui mes voisins, je prefere donc trouver une solution moins radicale
Par avance Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2009 à 15:00
j'ai un débat ouvert depuis quelques temps avec les responsables de la co propriété dans laquelle je possède une maison avec vue sur mer.
si cela vous intéresse rechercher sur le forum le post "perte de vue sur mer" que j'ai posé avant hier,
Il existe une jurisprudence sur ce sujet car il y a là trouble anormal du voisinage avec perte de valeur de l'immeuble concerné. Le plus simple dans votre cas est sans doute de se grouper et de consulter un avocat pour la suite à donner.
Bon courage