Vehicule en doublette
ginette77320
Messages postés
1
Statut
Membre
-
verywell Messages postés 658 Statut Membre -
verywell Messages postés 658 Statut Membre -
Bonjour,
Mon fils a fait détruire son véhicule il y a 4 ans, aujourd'hui, il reçois un PV pour le véhicule.
Aucun document prouvant la destruction, carte grise remise au destructeur non barrée.
La voiture est signalée dans l'est de la France, et nous habitons en seine et marne.
Nous ne pouvons pas déclarer le véhicule volé. La voiture est une mégane, et celle qui roule aussi.
Que pouvons nous faire ?
Mon fils a fait détruire son véhicule il y a 4 ans, aujourd'hui, il reçois un PV pour le véhicule.
Aucun document prouvant la destruction, carte grise remise au destructeur non barrée.
La voiture est signalée dans l'est de la France, et nous habitons en seine et marne.
Nous ne pouvons pas déclarer le véhicule volé. La voiture est une mégane, et celle qui roule aussi.
Que pouvons nous faire ?
A voir également:
- Vehicule en doublette
- Un garagiste peut-il immobiliser un véhicule dangereux - Forum Consommation
- Ma voiture est immobilisée par le garagiste depuis 5 semaines. - Forum Automobile
- Restitution véhicule loa impayés - Forum Banque et Crédit
- LOA impayé et procédures - Forum Justice
- Saisie véhicule en leasing pour retard de paiement - Forum crédit consommation
1 réponse
Bsr ginette77320
Votre véhicule n'est pas considéré comme doublette puisque le possesseur actuel a la carte grise à votre nom sans mention vendu le etc...
Il n'y a pas de cession ni de document de destruction donc pour le moment c'est vous qui recevez les PV.
Quel garage ou démolisseur agréé a repris le véhicule?
A partir de ce renseignement on pourra ou pas vous conseiller.
Cdt
Votre véhicule n'est pas considéré comme doublette puisque le possesseur actuel a la carte grise à votre nom sans mention vendu le etc...
Il n'y a pas de cession ni de document de destruction donc pour le moment c'est vous qui recevez les PV.
Quel garage ou démolisseur agréé a repris le véhicule?
A partir de ce renseignement on pourra ou pas vous conseiller.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...