Acheter une voiture avec deux certificat de vente avec deux cartes grises à fair
M.abbou
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté une voiture l'ancien propriétaire il a pas changé la carte grise donc la voiture elle a 2 cartes grises à faire je voulais savoir comment ça se passe merci
J'ai acheté une voiture l'ancien propriétaire il a pas changé la carte grise donc la voiture elle a 2 cartes grises à faire je voulais savoir comment ça se passe merci
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3 réponses
J'ai acheté une voiture l'ancien propriétaire il a pas changé la carte grise
Vous avez donc acheté une voiture volée...
Vous avez donc acheté une voiture volée...
Bonjour
Soit votre vendeur :
Mets la C.G a son non pour vous la cédez et vous faites un certificat de cession en règles accompagné du contrôle technique de moins de 6 mois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
Fais l'autruche et vous devrez passez par un médiateur & conciliateur & tribunal
Car si l'ancien titulaire mentionné sur la C.G a transmis le certificat de cession a la préfecture celui ci n'es plus le titulaire mais votre vendeur
Soit votre vendeur :
Mets la C.G a son non pour vous la cédez et vous faites un certificat de cession en règles accompagné du contrôle technique de moins de 6 mois
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
Fais l'autruche et vous devrez passez par un médiateur & conciliateur & tribunal
Car si l'ancien titulaire mentionné sur la C.G a transmis le certificat de cession a la préfecture celui ci n'es plus le titulaire mais votre vendeur