Urgent bail aux deux noms et séparation
Marie
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5 nov. 2018 à 20:13
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 nov. 2018 à 20:40
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 nov. 2018 à 20:40
A voir également:
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- Bail meublé pdf - Guide
- Bail aux 2 noms séparation - Forum Immobilier
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1 réponse
djivi38
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5 nov. 2018 à 20:40
5 nov. 2018 à 20:40
bonsoir,
personne ne pourra avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière (... ou le crémier !!) par dessus le marché !!!
Bail aux 2 noms non mariés :
=> Celui qui part donne son congé au bailleur : 1 ou 3 mois de préavis selon le cas. Il est redevable du loyer & des charges jusqu'à la fin dudit préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
SI clause de solidarité dans le bail : il reste solidaire du paiement des loyers & des charges pendant encore 6 MOIS après la fin dudit préavis.
=> Celui qui reste bénéficie du logement avec la poursuite du bail sans changement.
Il doit payer loyers et charges (selon les modalités du bail) :
- sa part pendant toute la durée du préavis du sortant.
- intégralement à partir de la fin du préavis du sortant.
Si le restant n'a pas les moyens de payer son dû au bailleur, il a tout intérêt à lui donner aussi son congé et à chercher un logement adapté à ses moyens.
cdt.
personne ne pourra avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière (... ou le crémier !!) par dessus le marché !!!
Bail aux 2 noms non mariés :
=> Celui qui part donne son congé au bailleur : 1 ou 3 mois de préavis selon le cas. Il est redevable du loyer & des charges jusqu'à la fin dudit préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
SI clause de solidarité dans le bail : il reste solidaire du paiement des loyers & des charges pendant encore 6 MOIS après la fin dudit préavis.
=> Celui qui reste bénéficie du logement avec la poursuite du bail sans changement.
Il doit payer loyers et charges (selon les modalités du bail) :
- sa part pendant toute la durée du préavis du sortant.
- intégralement à partir de la fin du préavis du sortant.
Si le restant n'a pas les moyens de payer son dû au bailleur, il a tout intérêt à lui donner aussi son congé et à chercher un logement adapté à ses moyens.
cdt.
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