Urgent bail aux deux noms et séparation
Marie
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djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64867 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons pris un appartement avec bail aux deux noms il y a 1 mois
Nous ne sommes pas mariés ni concubin ni pacsés et avons un enfant en commun
Nous voulons nous séparer mais ma compagne ne veut pas quitter le logement de suite et ne veux pas payer la moitié du loyer
Que faire ? Quelle sont les solutions ?
Je souhaite garder l’ appartement
Merci
Nous avons pris un appartement avec bail aux deux noms il y a 1 mois
Nous ne sommes pas mariés ni concubin ni pacsés et avons un enfant en commun
Nous voulons nous séparer mais ma compagne ne veut pas quitter le logement de suite et ne veux pas payer la moitié du loyer
Que faire ? Quelle sont les solutions ?
Je souhaite garder l’ appartement
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1 réponse
bonsoir,
personne ne pourra avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière (... ou le crémier !!) par dessus le marché !!!
Bail aux 2 noms non mariés :
=> Celui qui part donne son congé au bailleur : 1 ou 3 mois de préavis selon le cas. Il est redevable du loyer & des charges jusqu'à la fin dudit préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
SI clause de solidarité dans le bail : il reste solidaire du paiement des loyers & des charges pendant encore 6 MOIS après la fin dudit préavis.
=> Celui qui reste bénéficie du logement avec la poursuite du bail sans changement.
Il doit payer loyers et charges (selon les modalités du bail) :
- sa part pendant toute la durée du préavis du sortant.
- intégralement à partir de la fin du préavis du sortant.
Si le restant n'a pas les moyens de payer son dû au bailleur, il a tout intérêt à lui donner aussi son congé et à chercher un logement adapté à ses moyens.
cdt.
personne ne pourra avoir le beurre, l'argent du beurre et la crémière (... ou le crémier !!) par dessus le marché !!!
Bail aux 2 noms non mariés :
=> Celui qui part donne son congé au bailleur : 1 ou 3 mois de préavis selon le cas. Il est redevable du loyer & des charges jusqu'à la fin dudit préavis.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
SI clause de solidarité dans le bail : il reste solidaire du paiement des loyers & des charges pendant encore 6 MOIS après la fin dudit préavis.
=> Celui qui reste bénéficie du logement avec la poursuite du bail sans changement.
Il doit payer loyers et charges (selon les modalités du bail) :
- sa part pendant toute la durée du préavis du sortant.
- intégralement à partir de la fin du préavis du sortant.
Si le restant n'a pas les moyens de payer son dû au bailleur, il a tout intérêt à lui donner aussi son congé et à chercher un logement adapté à ses moyens.
cdt.
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