Information sur l'entretien d'unz chaudière individuelle

CHL - 5 nov. 2018 à 14:48
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 nov. 2018 à 20:29
entretien de la chaudière individuelle

Bonjour
Je suis bailleur d'un appartement
Une ancienne locataire a quitté l'appartement le 20/09/18
Cette ancienne locataire a effectué l'entretien de la chaudière en novembre 2017.

A l'entrée d'une nouvelle locataire le 01/10/18, la remise en route et l'entretien annuel de la chaudière a été fait par un professionnel agréé.

Question
Cet entretien est-il à la charge du nouveau locataire ou de l'ancien locataire?
Merci de votre aide

2 réponses

djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 147
5 nov. 2018 à 16:50
bonjour,

" Une ancienne locataire a quitté l'appartement le 20/09/18
Cette ancienne locataire a effectué l'entretien de la chaudière en novembre 2017.
"
Donc ce n'est pas à elle de faire faire l'entretien de nov. 2018.

"A l'entrée d'une nouvelle locataire le 01/10/18, la remise en route et l'entretien annuel de la chaudière a été fait par un professionnel agréé. "
Cet entretien est à VOTRE charge : art 6 loi 6/7/1989 : un bailleur a obligation de donner à louer << un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que tous les éléments mentionnés dans le contrat de location en bon état de fonctionnement >>. Ce qui veut dire qu'un locataire n'a PAS à faire d'entretien à son entrée dans les lieux.
Vous donnez à votre locataire une copie de l'attestation d'entretien que le pro vous a fourni sous quinzaine : ainsi il pourra prévoir son prochain entretien s'il est encore dans votre logement à cette date-là.

cdt.
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LesBonsInvestissementsImmo Messages postés 33 Date d'inscription samedi 3 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 4
5 nov. 2018 à 15:18
Bonjour

Le contrat d'entretien est dit annuel. Le dernier passage ayant été fait en Novembre 2017, le suivant devrait logiquement avoir lieu en Novembre 2018 ( à un mois près).

Donc la nouvelle locataire doit "reprendre" un contrat d'entretien à son nom dès son arrivée dans les lieux.

J'espère vous avoir apporté une réponse à vos questions.

Abdel
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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 147
5 nov. 2018 à 16:44
bonjour,

" la nouvelle locataire doit "reprendre" un contrat d'entretien à son nom dès son arrivée dans les lieux. "
NON. Un locataire n'a AUCUNE obligation de PRENDRE un CONTRAT d'entretien : il a juste obligation de faire faire l'entretien annuellement par un professionnel.
cdt.
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LesBonsInvestissementsImmo Messages postés 33 Date d'inscription samedi 3 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018 4
5 nov. 2018 à 16:49
Oui il doit s'occuper de l'entretien annuel de la chaudière, qui sera donc à ses frais.
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djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 147 > LesBonsInvestissementsImmo Messages postés 33 Date d'inscription samedi 3 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2018
5 nov. 2018 à 20:29
L'entretien n'est PAS dû par le locataire en tout début de location : art 6 loi 6/7/1989.
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