Conflit suite à division parcellaire

Benji93290 Messages postés 2 Statut Membre -  
Benji93290 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons réalisé une demande de division parcellaire sur notre terrain.
La mairie a donné son accord et nous avons pu affiché la déclaration préalable sur notre portail.
Nous avons fait appel à un huissier de justice pour constater l’affichage.
Actuellement nous sommes encore dans la peridode des deux mois légal d’affichage.
Le soucis est que suite au rendez vous avec le géomètre pour faire signer nos voisins pour le bornage, les voisins on refusé de signer car il n’en veulent qu un en construction se colle sur leur limite séparatrive.
Tout est dans les règles (zone constructible, respect du Plu...)
Le géomètre leur a envoyé un courrier et toujours pas de signature.
Que devons/pouvons nous faire ?
Cordialement.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre 2 394
 
Bonjour
Si vous n'obtenez pas leur accord, vous les assignez en bornage judiciaire. Consultez un avocat à cet effet.
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Benji93290 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre réponse rapide.
Je n y con’ais rien ou dois je aller pour réaliser cette action?
Ai je obligatoirement besoin d’un avocat ?
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