Conflit suite à division parcellaire
Benji93290
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Benji93290 Messages postés 2 Statut Membre -
Benji93290 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons réalisé une demande de division parcellaire sur notre terrain.
La mairie a donné son accord et nous avons pu affiché la déclaration préalable sur notre portail.
Nous avons fait appel à un huissier de justice pour constater l’affichage.
Actuellement nous sommes encore dans la peridode des deux mois légal d’affichage.
Le soucis est que suite au rendez vous avec le géomètre pour faire signer nos voisins pour le bornage, les voisins on refusé de signer car il n’en veulent qu un en construction se colle sur leur limite séparatrive.
Tout est dans les règles (zone constructible, respect du Plu...)
Le géomètre leur a envoyé un courrier et toujours pas de signature.
Que devons/pouvons nous faire ?
Cordialement.
Nous avons réalisé une demande de division parcellaire sur notre terrain.
La mairie a donné son accord et nous avons pu affiché la déclaration préalable sur notre portail.
Nous avons fait appel à un huissier de justice pour constater l’affichage.
Actuellement nous sommes encore dans la peridode des deux mois légal d’affichage.
Le soucis est que suite au rendez vous avec le géomètre pour faire signer nos voisins pour le bornage, les voisins on refusé de signer car il n’en veulent qu un en construction se colle sur leur limite séparatrive.
Tout est dans les règles (zone constructible, respect du Plu...)
Le géomètre leur a envoyé un courrier et toujours pas de signature.
Que devons/pouvons nous faire ?
Cordialement.
Je n y con’ais rien ou dois je aller pour réaliser cette action?
Ai je obligatoirement besoin d’un avocat ?