Conflit suite à division parcellaire

Benji93290 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 - 5 nov. 2018 à 10:51
Benji93290 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018 - 5 nov. 2018 à 12:53
Bonjour,
Nous avons réalisé une demande de division parcellaire sur notre terrain.
La mairie a donné son accord et nous avons pu affiché la déclaration préalable sur notre portail.
Nous avons fait appel à un huissier de justice pour constater l’affichage.
Actuellement nous sommes encore dans la peridode des deux mois légal d’affichage.
Le soucis est que suite au rendez vous avec le géomètre pour faire signer nos voisins pour le bornage, les voisins on refusé de signer car il n’en veulent qu un en construction se colle sur leur limite séparatrive.
Tout est dans les règles (zone constructible, respect du Plu...)
Le géomètre leur a envoyé un courrier et toujours pas de signature.
Que devons/pouvons nous faire ?
Cordialement.

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
5 nov. 2018 à 11:30
Bonjour
Si vous n'obtenez pas leur accord, vous les assignez en bornage judiciaire. Consultez un avocat à cet effet.
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Benji93290 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2018
5 nov. 2018 à 12:53
Merci de votre réponse rapide.
Je n y con’ais rien ou dois je aller pour réaliser cette action?
Ai je obligatoirement besoin d’un avocat ?
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