Achat terrain en priorité sans pacte de préférence sur acte de vente
Larbiaicha
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour
Je vous envoi ce mail pour un renseignement.
Je vous expose brièvement la situation nous avons acheté une maison en 1996 les anciens propriétaires ont gardés le terrain situé derrière notre maison.
Si un jour il souhaite vendre ce terrain devons nous être prioritaires sur l'achat de ce terrain ou faut il que dans le contrat de vente fait en 1996 soit mentionné un pacte de préférence.
Cordialement
Je vous envoi ce mail pour un renseignement.
Je vous expose brièvement la situation nous avons acheté une maison en 1996 les anciens propriétaires ont gardés le terrain situé derrière notre maison.
Si un jour il souhaite vendre ce terrain devons nous être prioritaires sur l'achat de ce terrain ou faut il que dans le contrat de vente fait en 1996 soit mentionné un pacte de préférence.
Cordialement
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