Stockages de terre sur mur surplombant la propriété

Question

Bonjour, 
Je possède un terrain étroit ou j envisage d implanter une maisonnette.
Surplombant mon terrain, mon voisin stocke chez lui au niveau du mur qui nous sépare ( terrains en terrasses) de la terre car il bâtit plusieurs habitations.
Ce mur est ancien et déjà gonflé!
Je dois respecter l urbanisme de la commune et bâtir à 3 mètres de ce dernier.
Est ce que mon voisin a le droit de stocker cette terre à proximité de son voisin sur ce mur?
En cas de mauvais état voir de chute de ce mur est il dans l obligation de le refaire ? Ou pas!
J ai pris qd même des photos pour prouver l accentuation du poids sur cette zone.
Merci d avance

zachuka · Answer

Bonjour,
En cas de chute du mur, la question est de savoir s'il est mitoyen à vos 2 propriétés ou pas

Regardez ceci:
https://blogavocat.fr/space/nicolas.fouilleul/content/construction-et-entretien-d-%2339-un-mur-de-soutenement_63c9f724-1532-4856-bca9-e6e99f76fb4b

et aussi:
https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/faq/construction-dun-mur-de-retenue-des-terres-quelle-reglementation-par-rapport-au-voisin-370988

Fanette22 · Answer

Merci pour ces éléments.
Mon voisin affirme que ce mur lui appartient.
J envisage de faire venir un géomètre qui de façon orale m’a deja prévenu que mon voisin a très probablement raison et que ce mur est à lui.
Mais si le mur ne tombe pas et reste gonflé je crains que lors de mes travaux de terrassement et de fondation  il s écroulé et dans ce cas à qui de m’en refaire ?

Stockages de terre sur mur surplombant la propriété

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