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5 réponses
Bonsoir
je vis le même problème avec un bar qui reçoit des clients drogués .
Le bar qui est pas loin de chez moi n'a pas d'autorisation de musique et il met de la musque amplifiée .
les bars doivent être insonorisés pour avoir une autorisation de musique "d'ambiance" et seulement les discothèques qui sont déclarées au registre des commerces en tant que discothèque ont la musique amplifiée
Mais si il y a des plaintes cette autorisation est supprimée.
Alors si c'est de jour c'est la police municipale qui fait le constat et après 21h c'est le 17 qui doit venir et établir un constat.
Pour que cela accélère il faut envoyer des faxs ou courriers au Maire et au Préfet en écrivant les dates et les heures d'appel au 17 . en écrivant en détail que la situation récure.
Quelques fois ils s'arrêtent au bout de plusieurs amendes et d'une ou deux fermetures.
Le bar auquel je suis confronté à la musique amplifiée la nuit car la journée c'est la police municipale qui vient et fait la constat de musique ,si on a écrit une lettre au maire après 21h c'est la police nationale, mais là c'est plus difficile car si il y a constat la musique s'arrête si il n'y en a pas de fait alors il faudra rappeler le 17 sans cesse .
il y a aussi la Sacem il suffit de leur téléphoner ou de leur écrire ils ne demande pas qui vous êtes
et vous donnez le nom et adresse du bar qui met la musique qu'il ai une autorisation ou non cela ne change rien il va payer un pourcentage sur le chiffre d'affaire.La Sacem envoie des contrôleurs et soit l'établissement se met en règle et paie un abonnement soit il la sacem va mettre en place ses services juridiques pour être payée .
bonne soirée
je vis le même problème avec un bar qui reçoit des clients drogués .
Le bar qui est pas loin de chez moi n'a pas d'autorisation de musique et il met de la musque amplifiée .
les bars doivent être insonorisés pour avoir une autorisation de musique "d'ambiance" et seulement les discothèques qui sont déclarées au registre des commerces en tant que discothèque ont la musique amplifiée
Mais si il y a des plaintes cette autorisation est supprimée.
Alors si c'est de jour c'est la police municipale qui fait le constat et après 21h c'est le 17 qui doit venir et établir un constat.
Pour que cela accélère il faut envoyer des faxs ou courriers au Maire et au Préfet en écrivant les dates et les heures d'appel au 17 . en écrivant en détail que la situation récure.
Quelques fois ils s'arrêtent au bout de plusieurs amendes et d'une ou deux fermetures.
Le bar auquel je suis confronté à la musique amplifiée la nuit car la journée c'est la police municipale qui vient et fait la constat de musique ,si on a écrit une lettre au maire après 21h c'est la police nationale, mais là c'est plus difficile car si il y a constat la musique s'arrête si il n'y en a pas de fait alors il faudra rappeler le 17 sans cesse .
il y a aussi la Sacem il suffit de leur téléphoner ou de leur écrire ils ne demande pas qui vous êtes
et vous donnez le nom et adresse du bar qui met la musique qu'il ai une autorisation ou non cela ne change rien il va payer un pourcentage sur le chiffre d'affaire.La Sacem envoie des contrôleurs et soit l'établissement se met en règle et paie un abonnement soit il la sacem va mettre en place ses services juridiques pour être payée .
bonne soirée
26 août 2017 à 05:15