Chassis à tabatiere
joseph75
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joseph75 -
joseph75 -
Bonjour,
mon châssis à tabatière est d'origine ( constuction de l'immeuble1900 ) éclaire ma chambre sous toiture du 6e . J 'ai découvert qu'une charnière fixée sur la couverture en zinc à l'exterieur de ma fenêtre était cassée .
cette charnière sert à l'ouverture de mon ouvrant 'celle-ci n'est donc plus sécurisée .
le rdc stipule que sont parties communes :
" les charpentes , la totalité des couvertures " à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une partie privative ."
j'ajoute que cette pièce cassée dans le toit ( sous la capote en plomb ) n'est accessible que par le chassis à tabatière situé dans le couloir .
à qui incombe le réparation ?
mon châssis à tabatière est d'origine ( constuction de l'immeuble1900 ) éclaire ma chambre sous toiture du 6e . J 'ai découvert qu'une charnière fixée sur la couverture en zinc à l'exterieur de ma fenêtre était cassée .
cette charnière sert à l'ouverture de mon ouvrant 'celle-ci n'est donc plus sécurisée .
le rdc stipule que sont parties communes :
" les charpentes , la totalité des couvertures " à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une partie privative ."
j'ajoute que cette pièce cassée dans le toit ( sous la capote en plomb ) n'est accessible que par le chassis à tabatière situé dans le couloir .
à qui incombe le réparation ?
1 réponse
Bonjour,
vous avez donné la réponse :
La réparation vous incombe, votre tabatière étant une partie vitrée mobile.
En général, les dormants sont parties communes et les ouvrants parties privatives et en plus dans votre cas le RdC est clair....
vous avez donné la réponse :
le rdc stipule que sont parties communes :
" les charpentes , la totalité des couvertures " à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une partie privative ."
La réparation vous incombe, votre tabatière étant une partie vitrée mobile.
En général, les dormants sont parties communes et les ouvrants parties privatives et en plus dans votre cas le RdC est clair....
L'artisan passera par les parties communes si nécessaire, mais à partir du moment où vous avez un ouvrant il pourra passer par celui ci .... sauf si vraiment il est trop petit....
pour acceder à cette pièce cassée depuis ma chambre , il faut démonter la partie vitrée mobile et enjamber pour se retrouver en appui sur la gouttière avec un versant "brisis zinc ". c'est plus normal de passer par la ta batière du couloir et travailler à la corde .
en bref c'est une pièce de toit extèrieure à ma partie vitrée mobile et accessible raisonnablement uniquement par des parties communes .de plus pour réparer les couvreurs me disent qu'il faut dézinguer et rezinquer le pourtour du chassis .
Mais n'oubliez pas : actuellement, votre OUVRANT ne doit pas s'ouvrir et vous risquez en sus des fuites chez VOUS.... ;o)
cordialement ,