Chassis à tabatiere

- - Dernière réponse :  joseph75 - 4 nov. 2018 à 12:52
Bonjour,
mon châssis à tabatière est d'origine ( constuction de l'immeuble1900 ) éclaire ma chambre sous toiture du 6e . J 'ai découvert qu'une charnière fixée sur la couverture en zinc à l'exterieur de ma fenêtre était cassée .
cette charnière sert à l'ouverture de mon ouvrant 'celle-ci n'est donc plus sécurisée .
le rdc stipule que sont parties communes :
" les charpentes , la totalité des couvertures " à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une partie privative ."
j'ajoute que cette pièce cassée dans le toit ( sous la capote en plomb ) n'est accessible que par le chassis à tabatière situé dans le couloir .
à qui incombe le réparation ?
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Merci
Bonjour,

vous avez donné la réponse :
le rdc stipule que sont parties communes : 
" les charpentes , la totalité des couvertures " à l'exception des parties vitrées mobiles éclairant une partie privative ."

La réparation vous incombe, votre tabatière étant une partie vitrée mobile.

En général, les dormants sont parties communes et les ouvrants parties privatives et en plus dans votre cas le RdC est clair....

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merci pour votre réponse . la pièce cassée ne fait pas partie de ma partie vitrée mobile , mais se trouve rivetée sur l'encadrement qui faitlui-même partie de la toiture . mon ouvrant est en parfait état , de plus je n'ai pas accés à la pièce cassée qui est sur le toit et accessible que par des parties communes .
rambouillet41
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1028 -
Même si elle est rivetée sur le dormant, cette pièce sert à l'ouverture de l'ouvrant....

L'artisan passera par les parties communes si nécessaire, mais à partir du moment où vous avez un ouvrant il pourra passer par celui ci .... sauf si vraiment il est trop petit....
pourquoi cette pièce qui ne fait pas partie de l'ouvrant n'est-elle pas mentionnée comme accessoire de celui-ci au rdc qui est précis , pour éviter cette ambiguité ?
pour acceder à cette pièce cassée depuis ma chambre , il faut démonter la partie vitrée mobile et enjamber pour se retrouver en appui sur la gouttière avec un versant "brisis zinc ". c'est plus normal de passer par la ta batière du couloir et travailler à la corde .
en bref c'est une pièce de toit extèrieure à ma partie vitrée mobile et accessible raisonnablement uniquement par des parties communes .de plus pour réparer les couvreurs me disent qu'il faut dézinguer et rezinquer le pourtour du chassis .
rambouillet41
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1028 -
c'est vrai .... rien ne vous empêche de vous persuader que vous avez raison, maintenant c'est ce que décidera le syndicat qui est important..... ;o)

Mais n'oubliez pas : actuellement, votre OUVRANT ne doit pas s'ouvrir et vous risquez en sus des fuites chez VOUS.... ;o)
Ce qui est important , c'est ce que qui sera validé juridiquement à la lecture du RDC . De mon point de vue , je considère que jen'ai pas à me lancer dans des travaux de toiture avec tout ce que cela implique .

cordialement ,
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