Article R 1336-5 Code de la santé publique

Karl -  
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour , J’aimerais savoir, droit utiliser carillon de vent bambou extérieur en copropriété

2 réponses

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Vous avez cité un article de loi qui s'applique aussi en copropriété....
    3
  2. Paris...
     
    Bonjour,

    Prenez la peine de relire l'article de loi que vous avez reçu en réponse et porté dans votre titre. tout est dit.
    0

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