Article R 1336-5 Code de la santé publique

Karl -  
Bonjour , J’aimerais savoir, droit utiliser carillon de vent bambou extérieur en copropriété

2 réponses

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    Vous avez cité un article de loi qui s'applique aussi en copropriété....
    3
    1. Paris...
      Bonjour,

      Prenez la peine de relire l'article de loi que vous avez reçu en réponse et porté dans votre titre. tout est dit.
      0

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