A quelle part ai-je accès ?
Bonjour,
J'ai 17 ans et je souhaite me renseigné sur ce sujet, mon père est décédé il y a maintenant un peut plus de 5 ans et il possédait un appartement d'une certaine valeur. À titre d'information je possède un frère de mon père, ma mère et mon père étaient marié, actuellement je suis toujours mineur après la mort de mon père ma mère a décidé de garder ma maison en payant donc tout les frais...
J'aimerais savoir quelle est donc les "droits" que j'ai.
Merci à tout ceux qui prendront du temps pour répondre !
J'ai 17 ans et je souhaite me renseigné sur ce sujet, mon père est décédé il y a maintenant un peut plus de 5 ans et il possédait un appartement d'une certaine valeur. À titre d'information je possède un frère de mon père, ma mère et mon père étaient marié, actuellement je suis toujours mineur après la mort de mon père ma mère a décidé de garder ma maison en payant donc tout les frais...
J'aimerais savoir quelle est donc les "droits" que j'ai.
Merci à tout ceux qui prendront du temps pour répondre !
A voir également:
- A quelle part ai-je accès ?
- Restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi forum - Forum AAH / Handicap
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Habitation
- Accès pompier pour maison individuelle - Forum Immobilier
- Travaux voirie accès maison - Forum Justice
- Acces au compteur d 'eau pour un locataire - Forum Louer un logement
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
3 nov. 2018 à 17:32
3 nov. 2018 à 17:32
J'aimerais savoir quelle est donc les "droits" que j'ai.
Vous ne pouvez le savoir qu'en prenant connaissance de l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du règlement de la succession, document tenant lieu de 'titre de propriété" à tous les nouveaux propriétaires que sont les héritiers.
Demandez-le à votre mère, ou, adressez-vous au notaire pour en obtenir copie.
Il n'est d'ailleurs pas certain que votre mère se soit occupée des formalités après décès.
Dans ce cas, vous ne saurez rien sur l'étendue des droits se chacun.
Vous ne pouvez le savoir qu'en prenant connaissance de l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du règlement de la succession, document tenant lieu de 'titre de propriété" à tous les nouveaux propriétaires que sont les héritiers.
Demandez-le à votre mère, ou, adressez-vous au notaire pour en obtenir copie.
Il n'est d'ailleurs pas certain que votre mère se soit occupée des formalités après décès.
Dans ce cas, vous ne saurez rien sur l'étendue des droits se chacun.
3 nov. 2018 à 17:38