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condorcet
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3 nov. 2018 à 17:32
3 nov. 2018 à 17:32
J'aimerais savoir quelle est donc les "droits" que j'ai.
Vous ne pouvez le savoir qu'en prenant connaissance de l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du règlement de la succession, document tenant lieu de 'titre de propriété" à tous les nouveaux propriétaires que sont les héritiers.
Demandez-le à votre mère, ou, adressez-vous au notaire pour en obtenir copie.
Il n'est d'ailleurs pas certain que votre mère se soit occupée des formalités après décès.
Dans ce cas, vous ne saurez rien sur l'étendue des droits se chacun.
Vous ne pouvez le savoir qu'en prenant connaissance de l'attestation successorale de propriété dressée par le notaire chargé du règlement de la succession, document tenant lieu de 'titre de propriété" à tous les nouveaux propriétaires que sont les héritiers.
Demandez-le à votre mère, ou, adressez-vous au notaire pour en obtenir copie.
Il n'est d'ailleurs pas certain que votre mère se soit occupée des formalités après décès.
Dans ce cas, vous ne saurez rien sur l'étendue des droits se chacun.
3 nov. 2018 à 17:38