A voir également:
- Régles de la donation au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vivant maritalement - Guide
- Racheter la maison de ses parents de leur vivant - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
3 nov. 2018 à 17:20
3 nov. 2018 à 17:20
est-il décidé, après le décès de son conjoint, par le conjoint survivant ?
Réponse affirmative.
le conjoint restant peut-il, à sa guise, en disposer sans en référer aux enfants ?
Dans une indivision, chacun est détenteur de droits indivis qu'il peut proposer en garantie hypothécaire.
Si le bien immobilier est de communauté, votre père détient la part du Lion en étant propriétaire de la moitié + ce qu'il recueillerait dans la succession de son conjoint.
Ce choix de l’hypothèque pourrait-elle être une manière de contourner la loi si celle-ci exige le droit de regard des descendants sur une vente éventuelle d’un bien après le décès du conjoint ?
Les descendants ou membre de l'indivision ne peuvent s'y opposer.
Pour éviter cet écueil il est préférable d'exiger le partage dès le décès du premier époux.
Ou comme l'avez évoqué de procéder à la vente. Chacun récupérera sa part en liquidités.
Réponse affirmative.
le conjoint restant peut-il, à sa guise, en disposer sans en référer aux enfants ?
Dans une indivision, chacun est détenteur de droits indivis qu'il peut proposer en garantie hypothécaire.
Si le bien immobilier est de communauté, votre père détient la part du Lion en étant propriétaire de la moitié + ce qu'il recueillerait dans la succession de son conjoint.
Ce choix de l’hypothèque pourrait-elle être une manière de contourner la loi si celle-ci exige le droit de regard des descendants sur une vente éventuelle d’un bien après le décès du conjoint ?
Les descendants ou membre de l'indivision ne peuvent s'y opposer.
Pour éviter cet écueil il est préférable d'exiger le partage dès le décès du premier époux.
Ou comme l'avez évoqué de procéder à la vente. Chacun récupérera sa part en liquidités.
3 nov. 2018 à 18:18
3 nov. 2018 à 18:55
Cette fraction correspond aux droits incompressibles des 2 héritiers réservataires que sont les enfants.
Le conjoint survivant bénéficiaire d'une donation au dernier vivant à le choix entre 3 possibilités que vous avez énumérées dans votre message.
Sauf votre option n°1 n'est pas exacte.
Mon père m'a toujours dit que nous n'aurions aucun droit ni regard sur la succession, grâce à cette donation entre époux, jusqu'au décès de nos deux parents.
Ce qui est à peu près exact s'il opte pour l'usufruit sur la totalité de la succession.
Vous auriez ainsi la totalité mais en nue-propriété.
Il oublie que vous serez dans l'indivision puisqu'il aura la moitié en pleine propriété, et que vous pouvez exiger le partage ou la vente.
Donc, quand vous dites "exiger le partage lors du décès du 1er époux", cela signifie qu'il se trompe (ou qu'il a voulu m'enfumer :))
Non, vous n'êtes pas la "reine" de la ruche pour vous faire enfumer !!!
Peu ne personnes le savent.
En matière de succession tous les canards de la création volent en même temps.
Il vous a répété ce qu'il a entendu ou cru entendre..
et que malgré la signature de cette donation, nous aurons tout de même des droits ?
Evidemment.
Ils seront ceux que votre père n'aura pas choisi (pour faire simple).
3 nov. 2018 à 21:32
Je ne comprends pas bien la différence entre "la totalité de l'usufruit" et "1/3 de la pleine propriété et 2/3 de l'usufruit" : dans les faits, qu'est ce que ça change puisque dans les 2 cas, le but, c' est que le conjoint garde jouissance de son domicile ?
Cette proportion est-elle également applicable aux liquidités bancaires ?
Il nous est donc possible de demander à notre père, s'il est le dernier conjoint vivant, de nous remettre nos 2/3 au décès de notre mère ? (je précise, pour éviter tout malentendu, que je n'ai pas pour but de spolier mes parents. Mais mon père étant très paranoïaque et agressif, je crains que son obsession de ne rien nous laisser (ne me demandez pas pourquoi, je n'en sais rien) ne fasse des dégâts au sein de la famille).