Opposition à tiers détenteur
Stephaaniee
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Stephaaniee Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
J ai reçu une opposition a tiers detenteur au nom de mon fils qui a 20ans et que je n ai plus à charge fiscalement depuis 2 ans.
Il est revenu à la maison et il a fait des démarches pour ouvrir des droits a la CPAM comme il n a pas de compte en banque il a fourni un RIB a moi .
Finalement il est parti au bout d un mois
Est ce que le trésor publique peut saisir mon compte sachant qu' il n est pas à ma charge?
Merci pour votre réponse
J ai reçu une opposition a tiers detenteur au nom de mon fils qui a 20ans et que je n ai plus à charge fiscalement depuis 2 ans.
Il est revenu à la maison et il a fait des démarches pour ouvrir des droits a la CPAM comme il n a pas de compte en banque il a fourni un RIB a moi .
Finalement il est parti au bout d un mois
Est ce que le trésor publique peut saisir mon compte sachant qu' il n est pas à ma charge?
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