Opposition à tiers détenteur
Stephaaniee
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Stephaaniee Messages postés 2 Statut Membre -
Stephaaniee Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
J ai reçu une opposition a tiers detenteur au nom de mon fils qui a 20ans et que je n ai plus à charge fiscalement depuis 2 ans.
Il est revenu à la maison et il a fait des démarches pour ouvrir des droits a la CPAM comme il n a pas de compte en banque il a fourni un RIB a moi .
Finalement il est parti au bout d un mois
Est ce que le trésor publique peut saisir mon compte sachant qu' il n est pas à ma charge?
Merci pour votre réponse
J ai reçu une opposition a tiers detenteur au nom de mon fils qui a 20ans et que je n ai plus à charge fiscalement depuis 2 ans.
Il est revenu à la maison et il a fait des démarches pour ouvrir des droits a la CPAM comme il n a pas de compte en banque il a fourni un RIB a moi .
Finalement il est parti au bout d un mois
Est ce que le trésor publique peut saisir mon compte sachant qu' il n est pas à ma charge?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Opposition à tiers détenteur
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur pdf - Forum Automobile
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Avis de saisie administrative à tiers détenteur - Forum Automobile
- Calcul du tiers sortant ✓ - Forum représentation du personnel
- Opposition chèque de banque voiture - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...