Amende Suisse
Doublj
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été contrôlé par les gendarmes sur Genève après avoir pris sans le vouloir un sens interdit.
J'ai donc naturellement reçu mon amende (370 FR) et je me posais une question sur ce que signifiait le message au dos de l'amende.
Bien évidemment je compte payer mon amende mais j'aimerais savoir ce que signifie "privative de libérée de substitution"? si je met trop de temps à payer je risque un séjour en prison?
Je précise que je vis en France.
Merci pour vos retour.
J'ai été contrôlé par les gendarmes sur Genève après avoir pris sans le vouloir un sens interdit.
J'ai donc naturellement reçu mon amende (370 FR) et je me posais une question sur ce que signifiait le message au dos de l'amende.
Bien évidemment je compte payer mon amende mais j'aimerais savoir ce que signifie "privative de libérée de substitution"? si je met trop de temps à payer je risque un séjour en prison?
Je précise que je vis en France.
Merci pour vos retour.
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2 réponses
Bonjour,
C'est ça... si vous ne payez pas, il pourront prononcer une peine d'emprisonnement à votre encontre !
Cdt
C'est ça... si vous ne payez pas, il pourront prononcer une peine d'emprisonnement à votre encontre !
Cdt
Doublj
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Wow de la prison pour avoir pris un sens interdit sans le vouloir... et si je met plus les pieds en suisse ils peuvent venir me chercher?
Doublj
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Donc je risque 3 jours de prison?
Utilisateur anonyme
Dans beaucoup de pays les amendes impayés sont passibles de prisons. Faites l'expérience d'un excès de vitesse au USA et de ne pas payer votre amende :-)
Doublj
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d'accord alors dans ce cas je repose ma question, si je remet pas les pieds en suisse peuvent t'il venir me chercher? et deuxièmement si je comprend bien je serais condamnée à 3 jours de prison?
Aucune chance qu'ils viennent vous chercher pour ce montant...
Mais attention, il y a un accord de coopération entre la Suisse et la France. Donc si vous ne payez pas, votre PV sera adressé à l’État français. Soit c'est lui qui paye et qui vient le récupérer directement chez vous (avec tous les frais en plus !), soit il refuse de payer pour vous et dans ce cas vous serez fiché en Suisse. Si vous oubliez cette histoire, eux ne l'oublieront pas, et le jour où vous repassez la frontière vous vous retrouvez directement derrière les barreaux !
Donc quoi qu'il en soit, mieux vaut payer tout de suite.....
Mais attention, il y a un accord de coopération entre la Suisse et la France. Donc si vous ne payez pas, votre PV sera adressé à l’État français. Soit c'est lui qui paye et qui vient le récupérer directement chez vous (avec tous les frais en plus !), soit il refuse de payer pour vous et dans ce cas vous serez fiché en Suisse. Si vous oubliez cette histoire, eux ne l'oublieront pas, et le jour où vous repassez la frontière vous vous retrouvez directement derrière les barreaux !
Donc quoi qu'il en soit, mieux vaut payer tout de suite.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...