Arbre mitoyen de plus de 30 ans - sur limite propriété

poulette70 Messages postés 1 Statut Membre -  
 dd -
Bonjour,

J'ai vendu un terrain constructible et mon acquéreur à coupé un arbre de plus de 30 ans qui se trouvait sur la limite de propriété. les 2/3 de la base du tronc chez lui et l'autre sur mon terrain.
Il ne m'a nullement consulté avant d'abattre cet arbre magnifique.

que dit la législation sur ce cas de mitoyenneté d'un arbre de plus de 30 ans.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

  1. dd
     
    en principe l’arbre appartient la ou il a été planté, donc 2/3 chez lui on peu imaginé que le centre du trône et chez lui , donc lui appartient.
    1

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
arbres trop hauts et prescription trentenaire
cook93 -
cook93 -

10 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Mon mur de maison, Gouttière et descente de gouttière donnant chez le voisin ...
Everest5 -
gitane2229 -

1 réponse