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- Lettre dénonciation comportement - Guide
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- Modèle lettre dénonciation service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum Impôts
- Fausses accusation de maltraitance ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
Une vengeance ?
Vous pouvez très bien dénoncer cette personne en envoyant des courriers aux organismes concernés.
N'oubliez pas de donner vos coordonnées, les lettres anonymes partent directement à la poubelle.
Surtout, apportez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Une vengeance ?
Vous pouvez très bien dénoncer cette personne en envoyant des courriers aux organismes concernés.
N'oubliez pas de donner vos coordonnées, les lettres anonymes partent directement à la poubelle.
Surtout, apportez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...