A voir également:
- Dénonciation
- Lettre de dénonciation anonyme edf - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Lettre de dénonciation anonyme urssaf - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
- Lettre anonyme pour denonciation au noir - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/salaries-6">Forum salariés</a>
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/controle-fiscal-150">Forum contrôles fiscaux</a>
- Lettre de dénonciation mdph ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aide-au-logement-179">Forum aides au logement</a>
1 réponse
Bonjour,
Une vengeance ?
Vous pouvez très bien dénoncer cette personne en envoyant des courriers aux organismes concernés.
N'oubliez pas de donner vos coordonnées, les lettres anonymes partent directement à la poubelle.
Surtout, apportez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Une vengeance ?
Vous pouvez très bien dénoncer cette personne en envoyant des courriers aux organismes concernés.
N'oubliez pas de donner vos coordonnées, les lettres anonymes partent directement à la poubelle.
Surtout, apportez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...