Dénonciation

Laza -  
Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment dénoncer à la caf les fausses déclarations de mon ex ????

1 réponse

  1.
    Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 352
     
    Bonjour,

    Une vengeance ?

    Vous pouvez très bien dénoncer cette personne en envoyant des courriers aux organismes concernés.
    N'oubliez pas de donner vos coordonnées, les lettres anonymes partent directement à la poubelle.
    Surtout, apportez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
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