Dénonciation
Laza
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31 oct. 2018 à 16:14
Energizor Messages postés 26103 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 31 oct. 2018 à 16:15
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A voir également:
- Dénonciation
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- Modèle de lettre pour dénonciation aux impôts ✓ - Forum contrôles fiscaux
- Dénonciation anonyme au service sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Urssaf dénonciation anonyme - Forum formalités administratives
- Ou s'adresser pour une dénonciation - Forum contrôles fiscaux
1 réponse
Energizor
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9 janvier 2025
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31 oct. 2018 à 16:15
31 oct. 2018 à 16:15
Bonjour,
Une vengeance ?
Vous pouvez très bien dénoncer cette personne en envoyant des courriers aux organismes concernés.
N'oubliez pas de donner vos coordonnées, les lettres anonymes partent directement à la poubelle.
Surtout, apportez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
Une vengeance ?
Vous pouvez très bien dénoncer cette personne en envoyant des courriers aux organismes concernés.
N'oubliez pas de donner vos coordonnées, les lettres anonymes partent directement à la poubelle.
Surtout, apportez des preuves de ce que vous avancez : l'article 226-10 du code pénal punit les dénonciations calomnieuses de 5 ans de prison et 45000 € d'amende.
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