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4 réponses
Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 septembre 2019
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30 oct. 2018 à 15:50
30 oct. 2018 à 15:50
Bonjour
Réponse négative,c'est vous qu'il doit attaquer. Il vous appartiendrait ensuite à appeler votre vendeuse en garantie.
Réponse négative,c'est vous qu'il doit attaquer. Il vous appartiendrait ensuite à appeler votre vendeuse en garantie.
Bonjour,
Merci de votre réponse, l'information du vice caché par mon acquéreur a été indiqué le 4 octobre 2017.
Il à deux ans pour intenter une action en justice.
Est ce après les différentes expertises ?
Et moi quand dois je attaquer ma vendeuse ? Des que mon acquéreur m'attaque ?
Si je dois attaquer ma vendeuse, je ne voudrais pas être moi hors délai !!!
Car mon acquéreur faut qu'il prouve que c'était un vice caché alors que lors de la visite, il a vu les différentes modifications qui étaient bien apparentes et je lui ai dit comme je n'étais pas expert, il fallait qu'il en consulter un pour augmenter la surface des combles.
Combles qui avaient été modifiés par l'ancienne propriétaire non conformes au règles de l'art.
cordialement
Merci de votre réponse, l'information du vice caché par mon acquéreur a été indiqué le 4 octobre 2017.
Il à deux ans pour intenter une action en justice.
Est ce après les différentes expertises ?
Et moi quand dois je attaquer ma vendeuse ? Des que mon acquéreur m'attaque ?
Si je dois attaquer ma vendeuse, je ne voudrais pas être moi hors délai !!!
Car mon acquéreur faut qu'il prouve que c'était un vice caché alors que lors de la visite, il a vu les différentes modifications qui étaient bien apparentes et je lui ai dit comme je n'étais pas expert, il fallait qu'il en consulter un pour augmenter la surface des combles.
Combles qui avaient été modifiés par l'ancienne propriétaire non conformes au règles de l'art.
cordialement
JiGéGé
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dimanche 7 septembre 2003
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3 mai 2022
1 105
31 oct. 2018 à 22:34
31 oct. 2018 à 22:34
!!!
Vérifier avant tout si ce qu'on vous reproche rentre bien dans la définition
du vice caché, dont une des caractéristiques doit justement d'être ... caché....
Ce qui ne semble pas être le cas ici.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
Vérifier avant tout si ce qu'on vous reproche rentre bien dans la définition
du vice caché, dont une des caractéristiques doit justement d'être ... caché....
Ce qui ne semble pas être le cas ici.
>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3159-vice-cache-definition-et-garantie-des-vices-caches/
Bonjour,
Merci de votre réponse, c'est ce que je pense et mon avocat aussi mais il m'a indiqué qu'en justice rien n'est acquis et logique.
Comme on est en Référé, peut être que le juge va bloquer la procédure à mon encontre si mon acquéreur veut continuer en justice mais rien est certain !!!!
Cela m'engendre des frais que je n'ai pas demandé !!!!
cordialement
Gérard
Merci de votre réponse, c'est ce que je pense et mon avocat aussi mais il m'a indiqué qu'en justice rien n'est acquis et logique.
Comme on est en Référé, peut être que le juge va bloquer la procédure à mon encontre si mon acquéreur veut continuer en justice mais rien est certain !!!!
Cela m'engendre des frais que je n'ai pas demandé !!!!
cordialement
Gérard
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