Cour d’appel

David89 - Modifié le 30 oct. 2018 à 11:59
 David89 - 30 oct. 2018 à 18:50
Bonjour,
Je vous écris car ma sœur vient de perdre la garde de son fils de 3 ans pour cause qu’elle travaille le samedi je trouve bizarre car le père lui travaille le mercredi et le petit n’a pas école donc il n’est pas plus disponible du coup c’est là grand mère qui s’en occupe alors que nos parents sont également en retraite et considérés comme nourrice donc disponible le samedi ma sœur habitait Orléans à la naissance mais à été trompé et maltraité pendant et après la grossesse et à donc quitte Orléans quelques mois après la naissance car elle vivait un enfer pour revenir à Auxerre vers sa famille car elle était seul nous avons fait appel car la décision est injuste et pas fondé surtout que le père pendant 3 ans a été à rappelé à la justice pour harcèlement qu’il ne payait pas les pensions en temps voulu et n’avait même pas fourni les justificatifs pour le jugement et il gagne pour moi il y a un fort problème

8 réponses

jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
30 oct. 2018 à 17:12
vous étiez à l'audience ou c'est votre sœur qui vous a dit cela?
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
30 oct. 2018 à 18:17
il est donc écrit sur le compte rendu du juge que le père aura la garde complète parce que la mère travaille le samedi? c'est curieux quand même et c'est bien léger...
il vous faudrait demander à lire vous même l'ordonnance du jaf donnant le droit de garde au père pour voir les termes exacts......
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
30 oct. 2018 à 12:26
bonjour ,il doit y avoir d'autre causes que le travail le samedi ..."nous" avons fait appel:qui ça nous?
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Non ça été la raison retenu par le juge du jamais vu
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J’étais présent quand l’avocate a lu le contrendu cette dernière était outrée
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Malgré que le père n’avait même fournit son changement d’adresse et en plus ce n’est pas chez lui il est logé à titre gratuit chez sa nouvelle compagne et n’avait même pas fournit les justificatifs de salaire son dossier était très incomplet le juge dit clairement que les deux parents sont aptes à recevoir leur fils chez eux mais vu que la mère travaille le samedi le père était plus disponible donc il irait che à lui alors comme déja le mercredi c’est exactement pareil l’enfant n’a pas école et le père travaille donc sa mère qui le garde alors que la nôtre aurait pu faire également de même le samedi et je trouve grave de séparer un enfant de 3 ans de sa maman
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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 493
30 oct. 2018 à 18:45
svp, relisez l'ordonnance du JAF avec les termes exacts...
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On l’a plusieurs fois et l’avocate nous l’a bien dite c’est la seule raison de donné pour la décision
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