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1 réponse
Bonjour
Déjà que votre mère essaye de :
Se rendre sur place pour savoir si il habite toujours la & décédé etc...
Faire un courrier Recommandé Accusé de Réception a la dernière adresse postale connue
-
Si le courrier reviens a votre mère & ou qu' elle n'as pas de résultats en se rendant sur place
elle devras saisir le JAF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18775
Déjà que votre mère essaye de :
Se rendre sur place pour savoir si il habite toujours la & décédé etc...
Faire un courrier Recommandé Accusé de Réception a la dernière adresse postale connue
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Si le courrier reviens a votre mère & ou qu' elle n'as pas de résultats en se rendant sur place
elle devras saisir le JAF :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18775