Récupération des paiements des eaux usées
marie
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais savoir si je suis dans mon droit de réclamer des sommes que nous avons payés depuis 19ans a Veolia pour le traitement des eaux usées alors que nous avons achetés cette maison il y a 19 ans et autant sur l' acte notarié que sur le livre que le notaire nous a donné avec tous les détails concernant la maison rien ne est précisé hors nous avons mis notre maison en vente et c est la que le service est venu pour l aggrement des eaux et ont découvert avec bien du mal une fosse septique que nous ne avons jamais fait vides puis que nous ne le savions pas
J'aimerais savoir si je suis dans mon droit de réclamer des sommes que nous avons payés depuis 19ans a Veolia pour le traitement des eaux usées alors que nous avons achetés cette maison il y a 19 ans et autant sur l' acte notarié que sur le livre que le notaire nous a donné avec tous les détails concernant la maison rien ne est précisé hors nous avons mis notre maison en vente et c est la que le service est venu pour l aggrement des eaux et ont découvert avec bien du mal une fosse septique que nous ne avons jamais fait vides puis que nous ne le savions pas
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1 réponse
1 - les sommes en question sont-elles bien celles de la redevance assainissement qui est
incluse dans les factures d'eau?
2 - il est plus que surprenant qu'une fosse non vidée pendant 19 ans fonctionne sans
souci à ce jour.
N'y a-t-il vraiment que la fosse pour vos eaux usées????
3 - quelles étaient les conclusions du "service" venu constater?
4 - https://www.lalanguefrancaise.com/general/les-regles-de-la-ponctuation-en-francais/
incluse dans les factures d'eau?
2 - il est plus que surprenant qu'une fosse non vidée pendant 19 ans fonctionne sans
souci à ce jour.
N'y a-t-il vraiment que la fosse pour vos eaux usées????
3 - quelles étaient les conclusions du "service" venu constater?
4 - https://www.lalanguefrancaise.com/general/les-regles-de-la-ponctuation-en-francais/
La législation juridique et financière évolue en permanence...