Récupération des paiements des eaux usées

marie - 29 oct. 2018 à 09:13
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 29 oct. 2018 à 11:07
Bonjour,
J'aimerais savoir si je suis dans mon droit de réclamer des sommes que nous avons payés depuis 19ans a Veolia pour le traitement des eaux usées alors que nous avons achetés cette maison il y a 19 ans et autant sur l' acte notarié que sur le livre que le notaire nous a donné avec tous les détails concernant la maison rien ne est précisé hors nous avons mis notre maison en vente et c est la que le service est venu pour l aggrement des eaux et ont découvert avec bien du mal une fosse septique que nous ne avons jamais fait vides puis que nous ne le savions pas

1 réponse

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
29 oct. 2018 à 11:07
1 - les sommes en question sont-elles bien celles de la redevance assainissement qui est
incluse dans les factures d'eau?

2 - il est plus que surprenant qu'une fosse non vidée pendant 19 ans fonctionne sans
souci à ce jour.
N'y a-t-il vraiment que la fosse pour vos eaux usées????

3 - quelles étaient les conclusions du "service" venu constater?

4 - https://www.lalanguefrancaise.com/general/les-regles-de-la-ponctuation-en-francais/


0